Centrale des marchés
Réalisation d'une campagne de recherche de micropolluants dans les eaux traitées du Complexe de dépollution des eaux des usées de Cambaie et de la Station de traitement des eaux usées de l'E Réalisation d'une campagne de recherche de micropolluants dans les eaux traitées du Complexe de dépollution des eaux des usées de Cambaie et de la Station de traitement des eaux usées de l'Ermitage...
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Réalisation d'une campagne de recherche de micropolluants dans les eaux traitées du Complexe de dépollution des eaux des usées de Cambaie et de la Station de traitement des eaux usées de l'E

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4847998

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/19)
19-135249
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-135249
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux.
 Correspondant :  HISNARD Stéphanie, 8 route de Savanna CS 91019 97864 Saint-Paul Cedex, tél. : 02-62-32-30-35, télécopieur : 02-62-33-45-38, courriel : marchespublics@lacreole.re adresse internet : http://www.lacreole.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : réalisation d'une campagne de recherche de micropolluants dans les eaux traitées du Complexe de dépollution des eaux des usées de Cambaie et de la Station de traitement des eaux usées de l'ermitage.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 73111000.
Lieu d'exécution : communes de saint paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS : -FRY4.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en application de chaque arrêté préfectoral d'exploitation des stations de traitement, la CREOLE est tenue de réaliser une campagne de mesures visant à rechercher des micropolluants dans les eaux traitées de ses 2 stations de traitement. Ces campagnes de mesures doivent permettre de déterminer si les micropolluants recherchés sont présents en quantité significative et impactent le milieu récepteur. Cette campagne de mesures commencera en date du 01 juin 2020.
Afin de se conformer à la réglementation, la CREOLE réalise cette consultation afin de désigner un prestataire afin de mener à bien ce marché :
Réalisation d'une campagne de recherche de micropolluants dans les eaux traitées du Complexe de dépollution des eaux des usées de Cambaie et de la Station de traitement des eaux usées de l'ermitage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Visite du site avant démarrage de la campagne de mesures : 2 Unités
-Réalisation des six prélèvements : 2 Unités
-Prise en charge et de transports des échantillons pour analyse au laboratoire local à La Réunion (pour six prélèvements) : 2 Unités
-Prise en charge et de transports des échantillons pour analyse au laboratoire hors Réunion (pour six prélèvements) : 2 Unités
-Prise en charge et d'analyses pour des paramètres DCO, Dbo5 et MES réalisées par le laboratoire local à La Réunion(Pour six prélèvements) : 2 Unités
-Prise en charge et d'analyses pour des paramètres micropolluants réalisées par le laboratoire hors Réunion (pour six prélèvements) : 2 Unités
-Rédaction et transmission des rapports mensuels (pour six prélèvements) : 2 Unités
-Rédaction et transmission du rapport de synthèse de fin de mission : 2 Unités.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la creole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article Article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
- lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
- les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
- certificats de qualifications professionnelles (Pièces obligatoires). Le candidat doit être titulaire de l'agrément prévu à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (conformément à la note technique du 29 janvier 2018 ainsi que ses annexes).

Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les conditions suivantes :

- le laboratoire est titulaire de l'accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
- les limites de quantification telles que définies en annexe III (note technique du 29 janvier 2018) pour la matrice eau résiduaire sont respectées pour la liste des substances présentées annexe III ;
- l'accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe III (uniquement pour les eaux en sortie de station de traitement des eaux usées pour la phase aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sera attribué ultèrieurement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
date et heure limites de réception des offres: 07 OCTOBRE 2019 à 14 heures (heure locale de la reunion)
Dématérialisation de la consultation: présentation par voie électronique impérativement.
Les dossiers seront déposés sur la Plate-Forme de la creole à l'adresse
http://regie-lacreole.e-marchespublics.com
Copie de sauvegarde de l'offre.
Il est demandé IMPERATIVEMENT l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique, sous pli. Sa réception se fera avant le24/04/2019 à 17:00 h. Elle pourra être envoyée sur un support papier ou sur support électronique (cd, dvd, clé Usb..).L'Inscription ''Copie de sauvegarde'' sera mentionnée sur l'enveloppe avec le nom du candidat et l'identification de la procédure, de sorte que la copie de sauvegarde soit identifiée avant l'ouverture des plis. Les documents composant la copie de sauvegarde devront être signés. La copie de sauvegarde ne sera ouverte pour remplacer l'offre dématérialisée qu'en cas d'anomalies dans la réception de celle-ci. La copie de sauvegarde sera détruite si la réception électronique s'est faite normalement.
Adresse pour l'envoi de la copie de sauvegarde: HISNARD Stéphanie, cellule marchés publics, la creole - 8 Route de Savanna - cS 91019 - 97864 Saint-Paul Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : LA CREOLE.
 Correspondant :  Service des Moyens Généraux,  8 Route de Savanna CS 91019,  97864 Saint-Paul Cedex, , tél. : 02-62-32-30-35, , courriel : marchespublics@lacreole.re,  adresse internet : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 Rue Mollis 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
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