Centrale des marchés
extension du réseau d'eaux usées - secteur saint gilles les hauts - tranche 2 974 Travaux d'extension du réseau d'eaux usées -Tranche 2, du secteur Saint-Gilles les hauts, sur la Commune à Saint-Paul ville : Saint-Paul lieu : 8 route de savanna code_postal : 97460 pa...
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux 97460Saint-Paul s.hisnard@lacreole.re 0262334538
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Extension du réseau d'eaux usées - secteur saint gilles les hauts - tranche 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673725

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72262

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux, 8 route de savanna, à l'attention de M. le directeur, F-97460 Saint-Paul. Tél. : (+33) 2 62 32 30 35. E-mail : s.hisnard@lacreole.re. Fax : (+33) 2 62 33 45 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : distribution d'eau.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
extension du réseau d'eaux usées - secteur saint gilles les hauts - tranche 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de saint paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux concernent la réalisation de travaux d'extension des réseaux d'eaux usées et la réfection des chaussées sur le secteur de saint gilles les hauts, les rues concernées sont :
- rue des framboisiers
- rue des prunelles
- rue des goyaviers
- rue des myrtilles
- impasse jasmin de nuit
- impasse des lauriers roses
- impasse des aupépines.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
Marché public en groupement de commande avec la commune de saint-paul.
Le pouvoir adjudicateur est coordonnateur du groupement de commande.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
la procédure négociée se déroulera donc en phase successive, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélection mentionnées dans le présent avis.
- phase n°1 candidature : sélection des candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après; certaines candidatures pourront être éliminées;
- phase n°2 offre : les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 2 (deux) tours de négociation maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités et dimensions estimatives :
- réseau principal en pvc cr8 de diamètre 200mm : 980 mètres linéaire
- réseau principal en fonte de diamètre 200mm : 40 mètres linéaire
- réseau secondaire (branchements) en pvc cr8 de diamètre 160mm : 480 mètres linéaire
- branchements particuliers : 40 unités
- réfection de chaussée : 6100 m2.

Valeur estimée hors TVA : 610 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 5 du c.c.a.p.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement :
-la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint ;
-une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement ;
-en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
-lettre de candidature (lc) ou imprimé dc1.
-document relatif au pouvoir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels local du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : réalisation de travaux de canalisation d'eaux usées de diamètre minimum de 200 mm sur une distance minimum de 1500 mètres linéaires.
- la preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
sera attribué ultérieurement.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée :
-pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : url : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : la créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de savanna, 97460 saint paul
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :
" candidature pour : extension du réseau d'eaux usées - secteur saint gilles les hauts - tranche 2 - marché public en groupement de commande avec la commune de saint-paul.
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créolese fait :
-du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, et le vendredi : de 8h00 à 12h30-sauf les jours fériés contre récépissé.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
-après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la creole.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif secrétariat du greffe, 27, rue félix guyon B.P. 202,, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 43 60. Fax : (+33) 2 62 93 43 63

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue mollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
- délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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