Centrale des marchés
acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie 974 fourniture de carburants en station par cartes magnétiques et de lubrifiants pour le fonctionnement des différents services de La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux à Saint Paul pays : F- v...
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux 97460Saint-Paul s.hisnard@lacreole.re 0262320000
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Acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153421

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104842

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux, 8 route de savanna, à l'attention de M. le directeur, F-97460 Saint-Paul. Tél. : (+33) 2 62 32 00 00. E-mail : s.hisnard@lacreole.re. Fax : (+33) 2 62 32 00 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de carburants en station et de lubrifiants pour les services de la régie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de saint paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS , FR94, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne la fourniture de carburants en station par cartes magnétiques et de lubrifiants pour le fonctionnement des différents services.
Le marché est un marché à bons de commande et comprend 2 lots :
Lot n° 1 - carburants
lot n° 2 - lubrifiants
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum et un montant maximum.
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 4 périodes de un (1) an et pour une durée maximale de 5 ans.
Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.
Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100, 24951100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : étendue par lot
Quantités estimatives :
Pour le lot n° 1:
- essence sans plomb environ 6 000 l/an
- gasoil environ 60 000 l/an
- fuel environ 10 000 l/an
pour le lot n° 2:
- huile hydraulique environ 100 l/an
- huile minérale environ 300 l/an
- huile synthétique 200 l/an
- graisse multi usage 100 kg/an.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 et 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Carburant
1) Description succincte :
Acquisition de carburants en station par carte à puce, comprenant un service de gestion informatisée.
marché à bons de commande :
montant minium annuel : 20 000 ht/euros
montant maximum annuel : 200 000 ht/euros
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.
3) Quantité ou étendue :
Voir ci-dessus

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lubrifiants
1) Description succincte :
Acquisition de lubrifiants y compris la livraison dans les locaux de la creole au lieu indiqué sur le territoire de la commune de saint-paul lors de la commande.
marché à bons de commande :
montant minium annuel :500 ht/euros
montant maximum annuel :20 000 ht/euros
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09211000, 24951100.
3) Quantité ou étendue :
Voir ci-dessus.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande :
montant minimum EUR/ht : 500,00
montant maximum EUR/ht : 20000,00
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) et à son décret d'application
- mandat administratif
- marché à prix unitaires
Modalités de financement
-les prestations sont financées par le budget de la creole sur ses fonds propres.
-concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter :
- entreprise unique
- entreprises groupées solidaires
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.
Ne peut cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a lettre de candidature ou imprimé dc1 ;
a les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne. En cas de délégation de signature, fournir le document le précisant le nom et la qualité de la personne signataire.
a la déclaration sur l'honneur (dûment signée) que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 ou règles équivalentes pour des candidats non établis en france.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
- liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 70.
2. la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Sera attribué ultérieurement.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres pourront être transmises par voie dématérialisée sur notre site : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/
Procédure dématérialisée :
-pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif secrétariat du greffe, 27, rue félix guyon B.P. 202, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 43 60. Fax : (+33) 2 62 93 43 63

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue mollis,, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
- délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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