Centrale des marchés
974 prestation topographiques dans le cadre des projets liés aux ouvrages d'assainissement des eaux usées et eau potable à Saint-Paul 974 prestation topographiques dans le cadre des projets liés aux ouvrages d'assainissement des eaux usées et eau potable à Saint-Paul. ville : Saint-Paul lieu : 8 route de savanna code_postal...
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux 97460Saint-Paul s.hisnard@lacreole.re 0262334538
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

974 prestation topographiques dans le cadre des projets liés aux ouvrages d'assainissement des eaux usées et eau potable à Saint-Paul

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 123969

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-105455

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux, 8 route de savanna, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le directeur, F-97460 Saint-Paul. Tél. : (+33) 2 62 32 30 35. E-mail : s.hisnard@lacreole.re. Fax : (+33) 2 62 33 45 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de travaux topographiques relatifs aux servitudes pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eau potable.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de saint paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 2 000,00 et 90 000,00 EUR.

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux topographiques dans le cadre des projets liés aux ouvrages d'assainissement des eaux usées et eau potable (réseaux, réservoirs, stations de pompage etc) sur le territoire de la Commune de Saint-Paul.

Ces travaux topographiques ont pour objet de permettre à la régie des eaux " la creole " de réaliser des études ou d'établir des dossiers de servitudes légales et occasionnellement des bornages pour l'acquisition de parcelles destinées à recevoir des ouvrages génie civil Eau potable et Eaux Usées. Ces servitudes légales permettent l'établissement des réseaux d'eaux sur les voies privées du territoire de la Commune de Saint-Paul.

Les travaux topographiques à réaliser sont les suivants :
- des levés en planimétrie et en altimétrie, plans et fichiers correspondants ;
- des interventions liées à un chantier : implantation ou vérification d'implantation ;
- des opérations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d'arpentage.

Marché à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 2 000,00 EUR hors taxes et d'un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR hors taxes .

Le marché est conclu pour une durée d'une année, reconductible trois années consécutives pour une durée totale de quatre années.

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.

Le présent avis constitue un appel à candidature.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Quantités estimatives :
- levé et rendu échelle 1/1000:1 Ha ;
- levé et rendu échelle 1/500: 30 Ha ;
- plans parcellaires - exemplaire supplémentaire: 500.

/M2
- document d'arpentage : 2 documents arpentage- ;
- bornage:1 point de bornage.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cadre de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les travaux ne comportant pas de délai de garantie, il ne sera pas demandé de cautionnement ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est celui prévu à l'article 98 du code des marchés publics 2009 et à son décret d'application, soit 30 jours.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'un groupement :
- la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint ;
- une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement ;
- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature (Lc) ou imprimé Dc1 ;
- document relatif au pouvoir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justificatif d'inscription du candidat à l'ordre des géomètres expert ;
- liste des prestations en cohérence à l'objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment : le montant, les caractéristiques techniques, la date et le destinataire public ou privé ; et attestant de la qualification du candidat en rapport avec l'objet de la présente mission ;
- déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de mission ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau minimum professionnels et technqiues exigés pour la sélection des candidats :

- géomètre expert

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations sur la base du devis type
Pondération : 80.
2. la valeur technique, examinée au regard du mémoire justificatif
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
sera attribué ultérieurement.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 juin 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juin 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée :
-Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : URL : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :
" Appel à candidature concernant : Réalisation de travaux topographiques relatifs aux servitudes des réseaux d'assainissement eaux usées et eau potable ".
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait :
-Du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, sauf les jours fériés contre récépissé
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
- après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon B.P. 202, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 43 60. Fax : (+33) 2 62 93 43 63

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue Mollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ;
- délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous