Centrale des marchés
974 fourniture d'accès internet et de prestations associes à Saint-Paul 974 fourniture d'accès internet et de prestations associes à Saint-Paul marche de fourniture d'acces internet et de prestations associes. code_postal : 97460 lieu : commune de saint paul, 97460...
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux 97460Saint-Paul s.hisnard@lacreole.re 0262334538
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974 fourniture d'accès internet et de prestations associes à Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551367

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61346

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux.
Correspondant : M. le directeur, 8 route de savanna 97460 Saint-Paul tél. : 02-62-32-30-35 télécopieur : 02-62-33-45-38 courriel : s.hisnard@lacreole.re adresse internet : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marche de fourniture d'acces internet et de prestations associes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72411000.

Lieu d'exécution : commune de saint paul, 97460 Saint-Paul.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché est un marché à bons de commande et comprend un montant minimum de 2000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 50000 EUR (H.T.).
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.
Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.
Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 2 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande et comprend un montant minimum de 2000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 500000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimatives :
Abonnement sdsl 1m/1m: 12 forfaits
abonnement vpn sdsl 512/512 : 12 forfaits
configuration de boites mails :10 forfaits
transfert de flux voip(voice over internet protocol):12 forfaits.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 2 000 et 50 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) et à son décret d'application
- mandat administratif
- marché à prix unitaires
Modalités de financement
-les prestations sont financées par le budget de la creole sur ses fonds propres.
-concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est autorisé à se porter :
- entreprise unique
- entreprises groupées solidaires
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.
Ne peut cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature ou imprimé dc1 ;
- les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne. En cas de délégation de signature, fournir le document le précisant le nom et la qualité de la personne signataire.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 55 % ;
- la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Sera attribué ultérieurement.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation seront remis après une demande écrite du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : procédure dématérialisée :
-pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec avis de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : la créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de savanna, 97460 saint paul
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :
" offre pour : marche de fourniture d'acces internet et de prestations associes."
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait :
-du lundi au jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 15 heures, et le vendredi : de 8 heures à 12h30-sauf les jours fériés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue félix guyon B.P. 202 97488 Saint-Denis Cedex tél. : 02-62-93-43-60 télécopieur : 02-62-93-43-63.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21, rue mollis 75015 Paris tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
- délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

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