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ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL D'ASSISTANCE AU CODAGE PMSI ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL D'ASSISTANCE AU CODAGE PMSI correspondant : GROUP. HOSPITALIER TERRITOIRE (GHT) designation : Groupement de Commandes EPSMR - CHGM tel : (+33) 2-62-7...
Groupement de Commandes EPSMR - CHGM 97400Saint-Denis cellule.marches@gcs-gso.org 02 62 74 01 37
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ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL D'ASSISTANCE AU CODAGE PMSI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4856837

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/19)
19-137253
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-137253
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement de Commandes EPSMR - CHGM.
 Correspondant :  group. Hospitalier territoire (ght), pa : m. Lionel calenge, Directeur CHU Suivi - exécution marché : CHOR 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : (+33) 2-62-74-01-32, télécopieur : (+33) 2-62-74-01-37, courriel : cellule.marches@gcs-gso.org adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un logiciel d'assistance au codage pmsi.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 48000000.
Lieu de livraison : centre hospitalier ouest reunion (chor), 97460 Saint-Paul.
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition et maintenance d'un logiciel d'assistance au codage pmsi.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget du CHOR suivant les bons de commandes.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par mandatement, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes émises après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Groupements d'opérateurs économiques sont autorisés, conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2147-27 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.
dans le respect de l'article R. 2142-22, afin de permettre une meilleure gestion administrative des règlements, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
conformément à l'article R. 2142-21, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour le jugement des candidatures sont :
-Les garanties techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques,
-Les capacités financières appréciées à travers le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
-les capacités professionnelles, appréciées à travers les qualifications des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut présenter un DUME;
     - Autres renseignements demandés : la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs et pouvoirs correspondants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19027.
Date limite d'obtention : 11 octobre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres à déposer exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CELLULE DES MARCHES EPSMR / CHOR.
 offre à déposer en ligne sur www.marches-securises.fr,  97866 Saint-Paul Cedex Réunion, , tél. : (+33) 2-62-74-01-32, , télécopieur : (+33) 2-62-74-01-37, , courriel : cellule.marches@gcs-gso.org,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CELLULE DES MARCHES EPSMR / CHOR.
 questions à poser en ligne sur www.marches-securises.fr,  97866 Saint-Paul Cedex Réunion, , tél. : (+33) 2-62-74-01-32, , télécopieur : (+33) 2-62-74-01-37, , courriel : cellule.marches@gcs-gso.org,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CELLULE DES MARCHES EPSMR / CHOR.
 questions à poser en ligne sur www.marches-securises.fr,  97866 Saint-Paul Cedex Réunion, , tél. : (+33) 2-62-74-01-32, , télécopieur : (+33) 2-62-74-01-37, , courriel : cellule.marches@gcs-gso.org,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CELLULE DES MARCHES EPSMR / CHOR.
 cellule des marches epsmr / chor dce à télécharger gratuitement sur www.marches-securises.fr,  97866 Saint-Paul Cedex Réunion, , tél. : (+33) 2-62-74-01-32, , télécopieur : (+33) 2-62-74-01-37, , courriel : cellule.marches@gcs-gso.org,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS 27 rue felix guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : (+33) 2-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 27 rue felix guyon - B.P. 2024 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : (+33) 2-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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