Centrale des marchés
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Transformation de cuisines ou de restaurants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747909

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384221-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Transformation de cuisines ou de restaurants

2015/S 212-384221

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EPSMR (974)
42 chemin Grand Pourpier
À l'attention de: Laurent Bien
97460 Saint-Paul
FRANCE
Téléphone: +262 262452452
E-mail: cellule.marches@epsmr.org
Fax: +262 262453535

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.epsmr.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cellule marchés via marchés sécurisés
www.marches-securises.fr
Point(s) de contact: Cellule marchés
97866 Saint-Paul Cedex
Téléphone: +262 262452452
Fax: +262 262453555
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cellule marchés via marchés sécurisés
www.marches-securises.fr
Point(s) de contact: Cellule marchés
97866 Saint-Paul Cedex
Téléphone: +262 262452452
Fax: +262 262453555
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EPSMR
papier: 42 chemin du Grand Pourpier, Démat. : www.marches-securises.fr
Point(s) de contact: Cellule marchés et plateforme de Démat
97866 Saint-Paul Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262452452
Fax: +262 262453555
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'extension de l'unité de production centralisée «UPAC» Suite à déclaration sans suite: relance des lots 4 — panneaux isothermes — ventilation — réfrigération et 5 — autres équipements spécialisés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: UPAC — 42 chemin du Grand Pourpier, 97460 Saint-Paul.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet d'effectuer pour le compte de l'EPSMR des travaux d'extension de l'Unité de production alimentaire centralisée «UPAC» pour les lots 4 — panneaux isothermes — ventilation — réfrigération et 5 — autres équipements spécialisés, suite à déclaration sans suite.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options:
L'option est à réponse obligatoire:
La non réponse à une option à réponse obligatoire constitue un motif de rejet de la totalité de l'offre.
chaque candidat doit remettre une proposition en complétant le «cdpgf — lot 5 (v2) — option» pour l'option au lot 5 suivante:
Option au lot 5: 1 broyeurs déchets 4 x 330 L
L'option sera levée lors de la notification du ou des marchés aux candidats retenus.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 4
1)Description succincte
Panneaux isothermes — ventilation — réfrigération.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212500

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Autres équipements spécialisés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212500

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il est appliqué sur les sommes dues au titre d'acompte une retenue de garantie de 5 % destinée à garantir le maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à titre quelconque dans le cadre du marché.
Celle-ci pourra être remplacée par une caution demandée sous forme de « garantie à première demande » établie par un établissement agréé par le ministère de l'économie et des finances.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de l'EPSMR.
Paiement par mandat administratif sous 50 jours à compter de la date de réception des factures du ou des prestataires retenus.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, soit avec des prestataires uniques, soit avec un groupement.
Dans ce dernier cas lors de l'attribution du marché, le groupement sera transformé en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est précisé qu'un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement (article 51 du code des marchés publics).
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pour le lot 4: Valeur technique de l'offre — Note N1. Pondération 50

2. Pour le lot 4: Prix des prestations sur la solution de base (ou de la variante si elle est acceptable par la Maîtrise d'oeuvre et la Maîtrise d'ouvrage) — Note N2. Pondération 40

3. Pour le lot 4: Délai d'exécution — Note N3.. Pondération 10

4. Pour le lot 5: Valeur technique de l'offre. Pondération 40

5. Pour le lot 5: Prix des prestations. Pondération 35

6. Pour le lot 5: Durée et modalités de garantie du matériel proposé. Pondération 15

7. Pour le lot 5: Service après-vente. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA 2015-M15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Visite de site obligatoire:
Une visite des locaux est organisée afin de permettre aux candidats de conforter leurs travails sur dossier par un état des lieux des locaux existant.
Cette visite du site est obligatoire.
Lors de cette visite, il leur sera remis un bon qui devra être joint au dossier de candidature (art 6.2 du présent RC)
Cette visite aura lieu le: mercredi 4.11.2015 à 16:00
Lieu: devant l'entrée de l'UPAC — 42 chemin du Grand Pourpier — 97460 Saint-Paul.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis
BP 2024, 27 rue Félix Guyon
97488 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924361
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 8 jours, à compter de la date d'envoi électronique des courriers aux candidats non retenus.
Référé précontractuel:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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