Centrale des marchés
Acquisition et réparation de pneumatiques et livraison de batteries automobiles pour la Commune de Saint Paul II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition et réparation de pneumatiques et livraison de batteries automobiles pour la Commune de Saint Paul II....
Commune de Saint-Paul 97864Saint-Paul marches.publics@mairie-saintpaul.fr +262262459187
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Acquisition et réparation de pneumatiques et livraison de batteries automobiles pour la Commune de Saint Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145445

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224233-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
marches.publics@mairie-saintpaul.fr
+262 262459187
22 rue du Semaphore, CS 51015
Division de la commande publique
FRANCE
Saint-Paul
+262 262459150
97864
Commune de Saint-Paul

Adresse(s) internet:

http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et réparation de pneumatiques et livraison de batteries automobiles pour la Commune de Saint Paul
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Saint-Paul hors Mafate, 97460 Saint-Paul
FR94
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 88 000 et 360 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: fourchette en euro (T.T.C.)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition et réparation de pneumatiques et livraison de batteries automobiles pour la Commune de Saint Paul.
Les batteries ne font l'objet que d'une livraison chez le titulaire, alors que les pneumatiques automobiles seront à la fois livrés et montés soit chez le titulaire soit sur site.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du CMP. Le Marché est passé pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois et avec une durée maximale de 4 ans

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

31440000
Batteries


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le présent marché à bons de commandes sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et d'un maximum annuel suivant par lot:
Lot1: Acquisition et Réparation de pneumatiques Vl-Vu-4x4-Remorques-Motos: montant minimum annuel 15 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel 60 000 EUR (TTC);
Lot2: Acquisition et Réparation de pneumatiques Poids Lourds-Engins:
Montant minimum annuel 5 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel 20 000 EUR (TTC);
Lot3: Acquisition de Batteries: montant minimum annuel 2 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel 10 000 EUR (TTC);
La fourchette ci-dessous est en EUR (TTC)
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 88 000 et 360 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
- fournitures de pneumatiques ;
-valves Tubeless ;
-plaques ;
-plombs ;
-colle et graisse ;
-réparations pneumatiques y compris montage et démontage ;
-equilibrages pneumatiques ;
-réglages parallélisme ;
-forfait déplacement pour les interventions sur sites (remorques...) ;
-contribution environnementale AVPUR ;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
3) Quantité ou étendue
montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour chaque lot, le candidat proposera à l'acte d'engagement (article 3.2) de chaque lot un délai de livraison des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande, sans toutefois dépasser le délai-plafond de 48 heures au maximum à compter de la réception du bon de commande.
Pour chaque lot, le candidat proposera à l'acte d'engagement (article 3.2) un forfait d'intervention sur site à la fois pour la zone basse et pour la zone haute sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 4 heures, à compter de la réception de l'appel téléphonique de la Mairie de Saint-Paul par le titulaire du marché, confirmé par écrit (fax ou courriel).
On entend par :
Zone Basse : tout le littoral ;
Zone Haute : à partir de 400 mètres d'altitude (hors Mafate Saint-Paul)

1) Description succincte
- fournitures ;
-valves Tubeless ;
-chambres à air ;
-plaques ;
-réparations pneumatiques y compris Montages/ Démontage ;
-forfait déplacement pour les interventions sur sites (tractopelles, tracteurs, chargeurs, poids lourds) ;
-contribution environnementale AVPUR ;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116500
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
3) Quantité ou étendue
montant minimum annuel: 5000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 20000 EUR (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour chaque lot, le candidat proposera à l'acte d'engagement (article 3.2) de chaque lot un délai de livraison des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande, sans toutefois dépasser le délai-plafond de 48 heures au maximum à compter de la réception du bon de commande.
Pour chaque lot, le candidat proposera à l'acte d'engagement (article 3.2) un forfait d'intervention sur site à la fois pour la zone basse et pour la zone haute sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 4 heures, à compter de la réception de l'appel téléphonique de la Mairie de Saint-Paul par le titulaire du marché, confirmé par écrit (fax ou courriel).
On entend par :
Zone Basse : tout le littoral ;
Zone Haute : à partir de 400 mètres d'altitude (hors Mafate Saint-Paul)

1) Description succincte
Fourniture simple de Batteries pour automobiles sans prestations de services connexes type montage/démontage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31440000
Batteries
3) Quantité ou étendue
montant minimum annuel: 2000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 10000 EUR (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Pour chaque lot, le candidat proposera à l'acte d'engagement (article 3.2) de chaque lot un délai de livraison des fournitures faisant l'objet d'un bon de commande, sans toutefois dépasser le délai-plafond de 48 heures au maximum à compter de la réception du bon de commande.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget.
Le présent marché est financé sur le budget général de la Collectivité sur ses fonds propres

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou Dc1 signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate et à signer les marchés publics;copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en sauvegarde, redressement ou en liquidation judiciaire(article 44-1 du Cmp) (ou case Dc2 +Copie du jugement); une déclaration sur l'honneur ou Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat(article 45-i du Cmp) et à signer les marchés publics (KBIS de moins de 6 mois ou document équivalent,désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature.-le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (article 45-iv du Cmp)Ou Dc1;Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ou Dc1 ; ces pièces sont à produire tous les six mois par les attributaires jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales(article 46-i, 2° du Cmp) ou Dc1; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel hors taxes et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou Dc2; ce chiffre d'affaires annuel devra couvrir le montant minimum annuel du présent marché à bon de commandes ; Lorsqu'Un chiffre d'affaires minimum est demandé, l'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir si possible en même temps que les certificats fiscaux et sociaux susmentionnés et au plus tard à la date de notification du marché ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années pour des prestataires publics, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de la prestation.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence à la date limite de réception des candidatures et des offres prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques ainsi que les capacités professionnelles requises.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. valeur technique. Pondération 30
3. Délais de livraison et/ou d'intervention. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PNEUSBATTERIES0614
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- l'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'ile de La Réunion (974) ;
-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de lui-même par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur ;
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans le délai imparti, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7et D 8222-8 du code du travail
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (Cfe) sera substitué aux certificats fiscaux et sociaux susmentionnés.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence à la date limite de réception des candidatures et des offres prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques ainsi que les capacités professionnelles requises.
En application du deuxième alinéa de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du Code des Marchés Publics.
En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code ou qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières prévues à l'article 3.1. Du présent RC.
Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant évalué du marché (ou le montant minimum annuel pour un marché à bons de commande), sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature.
Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation.
Il est précisé, conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Paul
Division de la commande publique
2 rue Sémaphore - 2ème étage
Mairie CS 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex
- soit procéder de façon dématérialisée :
http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon, CS 61107
+262 262924360
RÉUNION
Saint-Denis Cedex
97404
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Organe chargé des procédures de médiation

+33 144426337
21 rue Miollis
+33 144426343
75015
Paris
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon - CS 61107
+262 262924360
Saint-Denis
97404
Tribunal administratif
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00