Acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la commune de Saint-Paul

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul
+262 262459187
+262 262459120
FRANCE
Commune de Saint-Paul
Division de la commande publique
Caisse des écoles de la commune de Saint-Paul,19 rue Evariste de Parny, BP 40072
97862
marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 5 lots selon les indications suivantes :
Lot 1 : livres scolaires et méthodes d'apprentissage pour les langues vivantes
lot 2 : matériel pédagogique
lot 3 : rames de papier
lot 4 : Fournitures de bureau et de classes
lot 5 : Consommables imprimantes et cartouches fax
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures scolaires
39162110
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le présent marché à bons de commande est passé dans les limites annuelles suivantes :
Lot 1 : montant minimum : 100 000 EUR TTC et maximum 300 000 EUR TTC
Lot 2 : Montant minimum 100 000 EUR TTC et montant maximum 300 000 EUR TTC
Lot 3 : Montant minimum 15 000 EUR TTC et montant maximum 70 000 EUR TTC
Lot 4 : Montant minimum: 30 000 EUR TTC et maximum 125 000 EUR TTC
Lot 5 : Montant minimum : 15 000 EUR TTC et maximum 60 000 EUR TTC

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: -Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
-Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Livres dans les thèmes suivants :
- mathématiques ;
-histoire ;
-géographie ;
-français ;
-sciences et technologie ;
-éducation civique ;
-apprentissage des langues vivantes ;
-biologie ;
-apprentissage de la lecture ... ;

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Livres scolaires
22111000
3)
Quantité ou étendue
le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : montant minimum : 100 000 EUR TTC et maximum 300 000 EUR TTC
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le présent marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou de son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le fixer à l'acte d'engagement sans toutefois excéder un délai plafond de 30 jours.
1)
Description succincte
- apprentissages premiers ;
-apprentissages fondamentaux et approfondissements ;
-activités artistiques ;
-équipement ;
-éveil et sens ;
-assemblages et construction ;
-apprentissage pédagogique ;
-matériel d'éducation physique et sportive ;
-reliure - cd rom ;
-papier photo - logiciels ;
-jeux de société ;
-dvd ... ;

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel pédagogique
39162100
3)
Quantité ou étendue
le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum 100 000 EUR TTC et montant maximum 300 000 EUR TTC
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement , sans toutefois excéder un délai plafond de 60 jours.Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification.Il pourra être prorogé de manière expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
1)
Description succincte
Rame papier A4 blanc 80 grs - 500 feuilles
Rame papier A3 blanc 80 grs - 500 feuilles
Rame papier A4 couleurs claires assorties - 500 feuilles - 80 grs
Rame papier A4 couleurs vives assorties - 500 feuilles - 80 grs

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Articles de papeterie et autres articles en papier
30199000
3)
Quantité ou étendue
le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum 15 000 EUR TTC et montant maximum 70 000 EUR TTC
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement , sans toutefois excéder un délai plafond de 30 jours.Le présent marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 Ans.
1)
Description succincte
Fourniture de bureau et de classes . Description succincte au cctp.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Papeterie
30192700
3)
Quantité ou étendue
le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum: 30 000 EUR TTC et maximum 125 000 EUR TTC .
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 30 jours.Le présent marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
1)
Description succincte
Consommables imprimantes et cartouches fax. Descriptifs fournis au CCTP
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
30125110
3)
Quantité ou étendue
le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum : 15 000 EUR TTC et maximum 60 000 EUR TTC
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le délai de livraison de chaque commande est laissé à l'initiative qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois excéder un délai plafond de 30 jours.Le présent marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de la notification.Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Pour la réalisation de ce marché le titulaire sera dispensé d'une retenue de garantie

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'opération est financée par les fonds propres de la caisse des ecoles de Saint-Paul.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents à la direction de la comptabilité et du budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la caisse des ecoles de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature ou Imprimé Dc1 à signer par la personne habilitée à signer les marchés.
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait de k'bis, délégation de pouvoirs...) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.)dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 (joints, dûment complétés).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.3.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
1 -En complément du bloc lll - 2 conditions de participation
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
2- procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
3- retrait et dépôt des candidatures et des offres
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division de la commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage
mairie CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
FRANCE
Tél. +262 262459150 Fax : +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
4- dépôt des échantillons :
Le candidat devra fournir en même temps que la remise de son offre écrite les échantillons pour les lots 2,3 et 4 pour lesquels il soumissionne.
Les échantillons devront être remis contre récépissé à :
Caisse des Ecoles
19 rue Evariste de Parny
BP 40072
97862 Saint-Paul Cedex
FRANCE
5- renseignements complémentaires
Division commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage - CS 51015
97864 Saint Paul Cedex
FRANCE
Tel : +262 262459150 - fax : +262 262459187
marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif
Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024
97488

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144426337
+33 144426343
FRANCE
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 rue Miollis
75015


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
Tribunal administratif
Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024
97488
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013