Centrale des marchés
acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la Commune de Saint-Paul 978 acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la Commune de Saint-Paul ville : Saint-Paul lieu : caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul-19 rue E...
Commune de Saint-Paul 97862Saint-Paul marches.publics@mairie-saintpaul.fr 0262459187
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Acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la Commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479609

Date de clôture estimée : 26/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-17863

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Paul, caisse des écoles de la Commune de Saint-Paul-19 rue Evariste de Parny-Bp40072, contact : division de la commande publique, RE-97862 Saint-Paul. Tél. : (+33) 02 62 45 91 20. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax : (+33) 02 62 45 91 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux ALSH de la Commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Commune de Saint-Paul, 97864.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en 5 (cinq) lots selon les indications suivantes :
Lot 1 : livres scolaires et méthodes d'apprentissage pour les langues vivantes
Lot 2 : matériel pédagogique
Lot 3 : rames de papier
Lot 4 : Fournitures de bureau et de classes
Lot 5 : Consommables imprimantes et cartouches fax
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction EXPRESSE sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande est passé dans les limites annuelles suivantes :
Lot 1 : montant minimum : 100 000 EUR (T.T.C.) et maximum 300 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : Montant minimum 100 000 EUR (T.T.C.) et montant maximum 300 000 EUR (T.T.C.)
Lot 3 : Montant minimum 15 000 EUR et montant maximum 70 000 EUR (T.T.C.)
Lot 4 : Montant minimum: 30 000 EUR (T.T.C.) et maximum 125 000 EUR (T.T.C.)
Lot 5 : Montant minimum : 15 000 EUR (T.T.C.) et maximum 60 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction EXPRESSE sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans ;
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics ;
- le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Livres scolaires et méthodes d'apprentissage des langues vivantes
1) Description succincte :
Livres dans les thèmes suivants :
-mathématiques
-histoire
-géographie
-français
-sciences et technologie
-éducation civique
-apprentissage des langues vivantes
-biologie
-apprentissage de la lecture ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : montant minimum : 100 000 EUR T.T.C et maximum 300 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est passé pour une durée d'UN AN ferme à compter de la notification.
Il pourra être prorogé à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou de son représentant par périodes d'une durée de UN AN sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE ANS.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le fixer à l'acte d'engagement sans toutefois excéder un délai plafond de trente (30) jours.
Lot n° 2

Intitulé : Matériel pédagogique
1) Description succincte :
-apprentissages premiers
-apprentissages fondamentaux et approfondissements
-activités artistiques
-équipement
-éveil et sens
-assemblages et construction
-apprentissage pédagogique
-matériel d'éducation physique et sportive
-reliure - CD ROM
-papier photo - logiciels
-jeux de société
-DVD ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum 100 000 EUR T.T.C et montant maximum 300 000 EUR T.T.C
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement , sans toutefois excéder un délai plafond de de soixante (60) jours.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de UN AN à compter de sa notification.
Il pourra être prorogé de manière expresse à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de UN AN sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE ANS.
Lot n° 3

Intitulé : Rames de papier
1) Description succincte :
Rame papier A4 blanc 80 grs - 500 feuilles
Rame papier A3 blanc 80 grs - 500 feuilles
Rame papier A4 couleurs claires assorties - 500 feuilles - 80 grs
Rame papier A4 couleurs vives assorties - 500 feuilles - 80 grs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum 15 000 EUR et montant maximum 70 000 EUR T.T.C
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement , sans toutefois excéder un délai plafond de trente (30) jours.
Le présent marché est passé pour une durée d'UN AN ferme à compter de la notification.
Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de UN AN sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE ANS.
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de bureau et de classes
1) Description succincte :
Fourniture de bureau et de classes . Description succincte au cctp.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192700.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum: 30 000 EUR T.T.C et maximum 125 000 EUR T.T.C
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 30 jours.
Le présent marché est passé pour une durée d'UN AN ferme à compter de la notification.
Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de UN AN sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE ANS.
Lot n° 5

Intitulé : Consommables imprimantes et cartouches fax
1) Description succincte :
Consommables imprimantes et cartouches fax. Descriptifs fournis au CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30125110.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot est passé dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum : 15 000 EUR (T.T.C.) et maximum 60 000 EUR T.T.C
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison de chaque commande est laissé à l'initiative qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois excéder un délai plafond de trente (30) jours.
Le présent marché est passé pour une durée d'UN AN ferme à compter de la notification.
Il pourra être prorogé de manière expresse par le pouvoir adjudicateur ou son représentant par périodes d'une durée de UN AN sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE ANS.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Pour la réalisation de ce marché le titulaire sera dispensé d'une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les fonds propres de la Caisse des Ecoles de Saint-Paul.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents à la Direction de la Comptabilité et du Budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Caisse des Ecoles de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou Imprimé Dc1 à signer par la personne habilitée à signer les marchés ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait de k'bis, délégation de pouvoirs...) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.)dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 (joints, dûment complétés).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1 -En complément du bloc lll - 2 conditions de participation
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
2- procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
3- retrait et dépôt des candidatures et des offres
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division de la commande publique
22, rue Sémaphore
2ème étage
Mairie cs 51 015
97864 saint-paul Cedex
Tél. 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/ disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
4- dépôt des échantillons :
Le candidat devra fournir en même temps que la remise de son offre écrite les échantillons pour les lots 2,3 et 4 pour lesquels il soumissionne.
Les échantillons devront être remis contre récépissé à :
Caisse des Ecoles
19, rue Evariste de Parny
B.P. 40072
97862 saint-paul Cedex
5- renseignements complémentaires
Division Commande Publique
22, rue Sémaphore
2ème étage - cS 51015
97864 saint paul Cedex
Tel : 02 62 45 91 50 - fax : 02 62 45 91 87
Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 0 26 2 92 4 3 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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