1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer - Lots 1 à 4
Description: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en quatre lots : *Lot n°1 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Terre *Lot n°2 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Mer *Lot n°3 : Prestation de faucardage - désherbage aux installations de la Direction Eau & Assainissement / Réservé ESAT *Lot n°4 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Déchets Ménagers / Réservé ESAT En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots n°3 et n°4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 17 avril 2024. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 537d4797-2ab3-42d9-ab34-f26bff811633
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prestation de faucardage - désherbage aux installations de la Direction Eau & Assainissement / Réservé ESAT
Description: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer. Lot n°3 : Prestation de faucardage - désherbage aux installations de la Direction Eau & Assainissement / Réservé ESAT En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Terre
Description: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer. Lot n°1 : Prestations d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Terre Visite des sites obligatoires sous peine de non-conformité de l'offre (voir article 5.2 du Règlement de Consultation). La visite des sites se tiendra à la date fixée à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Déchets Ménagers / Réservé ESAT
Description: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer. Lot n°4 : Prestation d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Déchets Ménagers / Réservé ESAT En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Mer
Description: La présente consultation concerne un marché public de prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement et de la Direction Déchets Ménagers de Lamballe Terre & Mer. Lot n°2 : Prestations d'entretien des espaces verts des installations de la Direction Eau & Assainissement - Secteur Mer Visite des sites obligatoires sous peine de non-conformité de l'offre (voir article 5.2 du Règlement de Consultation). La visite des sites se tiendra à la date fixée à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 579 763,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESATCO SITE DU PAYS DE LAMBALLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESATCO SITE DU PAYS DE LAMBALLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EA037
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESATCO SITE DU PAYS DE LAMBALLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESATCO DU PAYS DE LAMBALLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DM038
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EA035
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOIC BOURDAIS PAYSAGISTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOIC BOURDAIS PAYSAGISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EA036
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2024
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA LAMBALLE TERRE ET MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESATCO SITE DU PAYS DE LAMBALLE
Numéro d’enregistrement: 77556888400545
Ville: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Pays: France
Téléphone: +33296501550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Instance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale: 3 contour de La Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOIC BOURDAIS PAYSAGISTE
Numéro d’enregistrement: 39781810500025
Ville: Henansal
Code postal: 22400
Pays: France
Téléphone: +33660864187
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDVERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101491
Ville: Tredaniel
Code postal: 22510
Pays: France
Téléphone: +33296735930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Ville: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33696505937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49359373-ffb4-47fd-b3d9-a7a7f2c36462 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:43:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219146-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
