1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation, installation, démontage et stockage (stand et autres éléments) pour les salons et opérations en Europe et France métropolitaine
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles, R2124-2, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1,2 Million euro(s) HT par an. Achat non alloti : Le non allotissement se justifie par la nécessité pour l'IRT et le prestataire retenu d'optimiser les investissements afin de faire des économies en termes de fabrication et d'achat. Le coût de la fabrication pouvant être lissé sur la durée du marché. Le non allotissement permettra d'une part, d'avoir une meilleure rentabilité des investissements (en termes de matériel, mobilier et autres) et de limiter l'impact énergétiques d'autre part. Le non allotissement permettra donc de conserver une cohérence globale en termes de positionnement stratégique, ainsi qu'une maîtrise des coûts et budgets qui pourraient être augmentés en raison d'une pluralité d'interlocuteurs/prestataires. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-mars 2025
Identifiant de la procédure: 75c05b09-9524-476e-8da7-02407ca56355
Identifiant interne: 24DMC0665
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation, installation, démontage et stockage (stand et autres éléments) pour les salons et opérations en Europe et France métropolitaine
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles, R2124-2, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1,2 Million euro(s) HT par an. Achat non alloti : Le non allotissement se justifie par la nécessité pour l'IRT et le prestataire retenu d'optimiser les investissements afin de faire des économies en termes de fabrication et d'achat. Le coût de la fabrication pouvant être lissé sur la durée du marché. Le non allotissement permettra d'une part, d'avoir une meilleure rentabilité des investissements (en termes de matériel, mobilier et autres) et de limiter l'impact énergétiques d'autre part. Le non allotissement permettra donc de conserver une cohérence globale en termes de positionnement stratégique, ainsi qu'une maîtrise des coûts et budgets qui pourraient être augmentés en raison d'une pluralité d'interlocuteurs/prestataires. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-mars 2025
Identifiant interne: S-PF-1574920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, la durée ne saurait en aucun cas excéder 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4578B03-F12F-B097-37278F9E1280F240
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro d’enregistrement: 14430
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: LEBRETON Patrick
Téléphone: 0810160000
Télécopieur: 0262210021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: B4578B26-DB98-C49A-372367177B5469FD
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924361
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51d5ab47-d58f-4940-964a-27b63b57ce4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 13:12:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784546-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
