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Prise en charge des tansports des équipes SMUR du CHGM et des missions des ambulanciers Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Prise en charge des tansports des équipes SMUR du CHGM et des missions des ambulanciers. Type de marché et lieu d...
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Prise en charge des tansports des équipes SMUR du CHGM et des missions des ambulanciers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847072

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)
JOUE (10/10/13)
340662-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) CS 11045
M. le directeur
directeur@ch-gmartin.fr
Saint-Paul
FRANCE
+262 262453005
97866
Centre hospitalier Gabriel Martin
+262 262453030

Adresse(s) internet:

http://www.chgm.re

http://machespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com

http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com

http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Organisme de droit public
Activité principale
I.3) Santé
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Prise en charge des tansports des équipes SMUR du CHGM et des missions des ambulanciers.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 38 rue Labourdonnais, 97866 Saint-Paul.
FR
FRANCE


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Transport des équipes SMUR - missions des ambulanciers - reprise des 2 véhicules existants.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 63712000
Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Reprise des 2 véhicules existants du SMUR.

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration bilans des trois derniers exercices ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, de ses personnels et/ou des cadres de l'entreprise,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise.

Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Coût de la prestation. Pondération 50
2. Qualité technique. Pondération 45
3. Performances en matière environnementale. Pondération 5

Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) 13026
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.11.2013 - 09:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 20.11.2013 - 09:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché initial : 12 mois
reconductible par période successive d'un an, pour une période maximale de 4 ans

Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) «En cas de nécessité de marchés complémentaires et de marchés similaires, les articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics s'appliquent».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.

Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 2 ter rue Félix Guyon
+262 2629243600
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
97400
Saint-Denis
Tribunal administratif de Saint-Denis
FRANCE
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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