Centrale des marchés
marché à bons de commande pour l'acquisition du fonds documentaire pour le réseau de lecture publique de la Commune de Saint Paul Relance des lots 5 et 6 974 l'acquisition du fonds documentaire pour le réseau de lecture publique de la Commune à Saint Paul ville : Saint-Paul Cedex. lieu : commune de Saint-Paul, cs 51 015 code_postal : 97864 p...
Mairie de Saint Paul 97864Saint-Paul Cedex
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Marché à bons de commande pour l'acquisition du fonds documentaire pour le réseau de lecture publique de la Commune de Saint Paul Relance des lots 5 et 6

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663380

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
12-107565
JOUE (16/04/13)
123545-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de Saint Paul, commune de Saint-Paul, cs 51 015, contact : division de la commande publique, à l'attention de division de la commande publique, F-97864 Saint-Paul Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour l'acquisition du fonds documentaire pour le réseau de lecture publique de la Commune de Saint Paul Relance des lots 5 et 6.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesde la commune de Saint Paul, 97864.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
390 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marche à bons de commande. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés
publics.
La consultation porte sur la fourniture de livres non scolaires, cd, cdrom, dvd, représentatifs de l'ensemble de l'édition française et
étrangère (littératures jeunesse et adulte, documentaires, oeuvres de fiction, bandes dessinées, musique), pour les bibliothèques de la
Commune de Saint-Paul.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30234400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 390 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de UN (1) an à compter de sa notification renouvelable TROIS (3) fois, par
reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder QUATRE (4) ans.
Toutefois le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par
courrier recommandé avec accusé de réception (R+Ar), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle.
La sous-traitance est autorisée, uniquement pour les opérations de transport liées à la livraison.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 5

Intitulé : DVD et CDRom
1) Description succincte :
Cédéroms et DVD adultes: Philosophie Religion Sciences humaines Sciences Cuisine Art Sport Nature Voyages Cédéroms et DVD
jeunesse: Fiction Documentaires Jeux d'éveil et d'observation Jeux d'aventure Jeux de stratégie et de réflexion Scolaire et para-scolaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 300 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Les documents sonores (cédéroms audios) proposés dans ce lot devront être représentatifs de la production nationale et internationale,
en tenant compte des différents genres musicaux qui existent tels que le blues, rock, variété internationale, variété française, musique
électronique, rap, musique de films, documents sonores pour enfants, musique fonctionnelle, jazz et musique classique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 90 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement avec mandatement à 30 jours, en application des dispositions de l'article 98 du CMP et ses
décrets d'application.
Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se
présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra après l'attribution, lui imposer solidaire si la transformation est
nécessaire à la bonne exécution du marché (art 51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp).
Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel
Serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature ;
- les attestations d'assurances, à produire au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix (taux rabais)
Pondération : 20.
3. délai livraison
Pondération : 10.
4. démarche de développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
division de la commande publique
22, rue du semaphore - 2eme etage, cs 51015 - 97864 saint-paul Cedex
Tel : 02 62 45 91 50 - fax : 02 62 45 91 87
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-denis, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex.. Tél. : (+33) 2 6 2 92 4 3 60. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 6 3 43. Fax : (+33) 1 4 4 42 6 3 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-denis, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex.. Tél. : (+33) 2 6 2 92 4 3 60. Fax : (+33) 1 4 4 42 6 3 37
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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