Centrale des marchés
Réparation et entretien d'infrastructures sportives Lot 1: Réhabilitation des clôtures sportives.Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché sont réparties en plusieurs postes:Poste I :Travaux préparatoires.Poste II :Clôtures.Pos...
Commune de Saint-Paul 97864Saint-Paul Cedex marches.publics@mairie-saintpaul.fr +262 262 45 91 87
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Réparation et entretien d'infrastructures sportives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796520

Date de clôture estimée : 26/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/12/15)
435044-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Réparation et entretien d'infrastructures sportives

2015/S 236-427681

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Paul
22 rue Sémaphore, CS 51 015
Point(s) de contact: Service de la commande publique
97864 Saint-Paul Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262459150
E-mail: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Fax: +262 262459187

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réhabilitation, réparation et vérification des enceintes et équipements sportifs de la commune de Saint-Paul.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul Cedex.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 1: Réhabilitation des clôtures sportives.
Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché sont réparties en plusieurs postes:
Poste I :Travaux préparatoires.
Poste II :Clôtures.
Poste III :Portails et dispositifs de contrôle d'accès.
Poste IV :Maçonneries.
Poste V :Prestations diverses.
Lot 2: Réhabilitation et réparation des équipements sportifs.
Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché sont réparties en plusieurs postes:
Poste I :Fourniture de matériels.
Poste II :Mise en place.
Poste III :Réparation des équipements, remplacement des pièces.
Poste IV :Tracés des aires de jeux.
Poste V :Suppression d'équipement ou de tracé.
Lot 3 :Tests de sécurité et suivi des buts.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212290

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot nº 1: Réhabilitation des clôtures sportives.
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:
Montant minimum :40 000 EUR HT.
Montant maximum :400.000 EUR HT.
Lot nº 2: Réhabilitation et réparation des équipements sportifs
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:
Montant minimum :20 000 EUR HT.
Montant maximum :200 000 EUR HT.
Lot nº 3: Tests de sécurité et suivi des buts
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:
Montant minimum: sans mini.
Montant maximum :50 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Duré du marché: Il est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Réhabilitation des clôtures sportives
1)Description succincte
Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché sont réparties en plusieurs postes:
Poste I :Travaux préparatoires.
Poste II :Clôtures.
Poste III :Portails et dispositifs de contrôle d'accès.
Poste IV :Maçonneries.
Poste V :Prestations diverses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45340000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum :40 000 EUR HT. Montant maximum :400 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Durée du marché: Le présent marché débute dès sa notification.
Il est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
Lot nº: 2 Intitulé: Réhabilitation et réparation des équipements sportifs
1)Description succincte
Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché sont réparties en plusieurs postes:
Poste I :Fourniture de matériels.
Poste II :Mise en place.
Poste III :Réparation des équipements, remplacement des pièces.
Poste IV :Tracés des aires de jeux.
Poste V :Suppression d'équipement ou de tracé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45259000, 37400000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum :20 000 EUR HT. Montant maximum :200 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Durée du marché: Il est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
Lot nº: 3 Intitulé: Tests de sécurité et suivi des buts
1)Description succincte
Tests de sécurité et suivi des buts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73430000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum :sans mini montant maximum :50.000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot 3: le délai de rendu du rapport: les candidats sont invités à proposer un délai au cadre de mémoire technique.
Durée du marché: le marché est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facturation à la division de la comptabilité et du budget. Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres. 3.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature ou le formulaire Dc1 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP); Un extrait K bis ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant doit accompagner le document relatif aux pouvoirs;
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés — article 45-IV du CMP);
— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— l' indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
En complément du bloc II.1.8 Lots:
— limitation des lots attribués:
Modalités d'attribution des lots 2 et 3:
— afin d'assurer une indépendance dans la réalisation des prestations du lot no 2 relatives au test de sécurité et celles du lot no3 relatives aux prestations de réparation et de réhabilitation des équipements sportifs, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots qu'un même opérateur peut se voir attribuer.
En effet, dans le cas où un candidat serait classé premier pour les lots 2 et 3, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le candidat a la possibilité d'indiquer, dans l'acte d'engagement du lot 2, le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Dans le cas contraire, il lui sera attribué le lot 2.
Pour les lots 2 et 3: une même entreprise ne pourra donc être titulaire que de un (1) lot au maximum.
— exception: Cas d'un nombre insuffisant de candidats.
Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de candidatures et d'offres recevables pour mettre en oeuvre les dispositions précédemment citées, et dans un souci d'efficacité de la commande publique, le pouvoir adjudicateur attribuera les deux lots au candidat arrivé en première position même si il s'agit du même attributaire.
Cette disposition s'applique sous réserve de la régularité fiscale et sociale du candidat arrivé en première position. Dans le cas le contraire, les règles précitées s'appliqueront au candidat arrivé en deuxième position conformément à l'article 46.III du CMP. Cette procédure pourra être reproduite tant qu'il subsiste des offres recevables.
— pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés).
En complément du bloc Iii.2) — sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisant de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.
— procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP;
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage — CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Tel: +262 262459150 Fax: +262 262459187
— soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:
Division de la commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex.
Tél. +262 262459150
Fax +262 262459187
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 rue Miollis
75015 Paris
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de la Réunion
Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00