Centrale des marchés
réparation et amélioration des voiries communales 974 réparation et amélioration des voiries communales sur le territoire de la commune de Saint-Paul ville : Saint-Paul Cedex lieu : mairie cs 51 015 22 rue Sémaphore code_postal : 97864 pay...
Commune de Saint-Paul 97864Saint-Paul Cedex marches.publics@mairie-saintpaul.fr 0262459187
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Réparation et amélioration des voiries communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148679

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-92586

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Paul, mairie cs 51 015 22 rue Sémaphore, à l'attention de division de la commande publique, RE-97864 Saint-Paul Cedex. Tél. : (+33) 02 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax : (+33) 02 62 45 91 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réparation et amélioration des voiries communales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de saint-paul, 97864 Saint-Paul Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 900 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 77, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les travaux faisant l'objet du présent D.C.E. Comprennent :
Travaux de chaussée :
- travaux préparatoires des chantiers ;
- sondages ;
- déblais en pleine masse ;
- nettoyage terrain ;
- démolition ;
- remblais ;
- géotextile ;
- revêtements.
Travaux de trottoirs :
- revêtements superficiels ;
- bordures et caniveaux types ;
- arceaux, gardes corps
Assainissement pluvial :
- pose de buses béton ou PVC ;
- réalisation de caniveaux bétonnés ;
- réalisation de fossés en terre ;
- réalisation de passages à grilles
- divers ;
- mise à niveau de bouches à clefs, regards ect ;
- reprise éventuelle de seuils, clôtures, niches, compteur eau, EDF ;
- réhausse de plaque de recouvrement ;
- signalisation horizontale et verticale ;
- clôtures ;
- pose de glissière de sécurité
Le contenu des prestations est défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233142.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est passé dans les limites d'un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel :
- un montant minimum annuel : 100 000 EUR t.t.c ;
- sans montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de UN (1) AN ferme à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par expresse reconduction sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
Il est pratiqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque bon de commande dû au titulaire. La retenue sera appliquée sur chaque bon de commande.cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture à la Division de la Comptabilité et du Budget. Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds
propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- conditions d'éxécution du marché à caractère social - action d'insertion par l'activité économique :
La commune de Saint Paul décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec le TCO, via son prestataire, la Maison de l'emploi du Grand Sud, de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics dans le cahier des charges du présent marché, qui visent dans leur condition d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Pour les précités, les candidats à la présente mise en concurrence ne sont donc pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : ils sont donc invités et tenus par le dépôt de leur offre de s'engager dans une action d'insertion, qui permet l'accès ou l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières selon les conditions et modalités prévues dans les documents de la consultation.
Le candidat devra s'engager à réserver, dans l'exécution du marché, le nombre d'heures minimum d'insertion correspondant puis ajouter des heures d'insertion obligatoires par tranche d'euros facturée:
Heures d'insertion minimum obligatoire : 70 heures
Heures d'insertion par tranche (H.T.) facturée : 7 h / 10 000 EUR (H.T.) facturée.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature ou le formulaire DC 1 signé ( e ) par une personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. délai
Pondération : 25.
3. valeur technique
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

En complément du bloc Iii.2) - sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché supérieur au montant estimé du marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code et qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché.
L'heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.
- procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du C.M.P ;
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division Commande Publique
22, rue Sémaphore
2ème étage - cS 51015
97864 Saint- paul Cedex
Tel : 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87
- soit de façon dématérialisée :
Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr . (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à :
Division de la Commande Publique
22, rue Sémaphore, 2ème étage
CS 51 015
97864 Saint Paul Cedex.
Tél. 0262 45 91 50
Fax 0262 45 91 87
Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Justification du recours à un marché global :
En effet le deuxième alinéa de l'article 10 du code des marchés publics indique : " Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination."
En ce qui concerne le présent marché, le recours à un marché unique se justifie. En effet, l'allotissement est rendu difficile par des motifs techniques, liés à des difficultés organisationnelles : les opérations de réparations et d'améliorations envisagées (notamment travaux d'urgence en vue d'assurer la sécurité des usagers) couvrent un nombre de postes étroitement liés, et cela sur des opérations de faibles et moyennes importances, rendant la coordination de plusieurs intervenants difficiles et une augmentation des coûts de réalisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, secrétariat du greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif-secrétariat du greffe, secrétariat du greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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