Centrale des marchés
Réparation et amélioration des voiries communales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réparation et amélioration des voiries communales. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
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Réparation et amélioration des voiries communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148519

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
227956-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul Cedex
97864
Division de la commande publique
Mairie, CS 51 015, 22 rue Sémaphore
+262 262459187
FRANCE
+262 262459150
marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Commune de Saint-Paul

Adresse(s) internet:

http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réparation et amélioration des voiries communales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul Cedex.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 77, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux faisant l'objet du présent DCE comprennent :
Travaux de chaussée :
— travaux préparatoires des chantiers,
— sondages,
— déblais en pleine masse,
— nettoyage terrain,
— démolition,
— remblais,
— géotextile,
— revêtements.
Travaux de trottoirs :
— revêtements superficiels,
— bordures et caniveaux types,
— arceaux, gardes corps.
Assainissement pluvial :
— pose de buses béton ou PVC,
— réalisation de caniveaux bétonnés,
— réalisation de fossés en terre,
— réalisation de passages à grilles.
— Divers :
— mise à niveau de bouches à clefs, regards ect..,
— reprise éventuelle de seuils, clôtures, niches, compteur eau, EDF,
— réhausse de plaque de recouvrement,
— signalisation horizontale et verticale,
— clôtures,
— pose de glissière de sécurité.
Le contenu des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233142
Travaux de réparation de routes
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est passé dans les limites d'un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel :
— un montant minimum annuel : 100 000 EUR TTC,
— sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par expresse reconduction sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. Elle est cependant conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire.
Il est pratiqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque bon de commande dû au titulaire. La retenue sera appliquée sur chaque bon de commande.cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture à la division de la comptabilité et du budget. Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: — conditions d'éxécution du marché à caractère social - action d'insertion par l'activité économique :
La commune de Saint-Paul décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec le TCO, via son prestataire, la Maison de l'emploi du Grand Sud, de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics dans le cahier des charges du présent marché, qui visent dans leur condition d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Pour les précités, les candidats à la présente mise en concurrence ne sont donc pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : ils sont donc invités et tenus par le dépôt de leur offre de s'engager dans une action d'insertion, qui permet l'accès ou l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières selon les conditions et modalités prévues dans les documents de la consultation.
Le candidat devra s'engager à réserver, dans l'exécution du marché, le nombre d'heures minimum d'insertion correspondant puis ajouter des heures d'insertion obligatoires par tranche d'euros facturée:
Heures d'insertion minimum obligatoire : 70 heures.
Heures d'insertion par tranche HT facturée : 7 h / 10 000 EUR HT facturée.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature ou le formulaire DC 1 signé ( e ) par une personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),
o
sup

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP) ; le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Délai. Pondération 25
3. Valeur technique. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
En complément du bloc Iii.2) - sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché supérieur au montant estimé du marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code et qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché.
L'heure limite s'entend en heure locale – île de la Réunion.
— procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP,
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.
Les candidats ont le choix entre :
— soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage – CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150
Fax +262 262459187,
— soit de façon dématérialisée :
http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint-Paul – direction TIC – tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à :
Division de la commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
CS 51 015
97864 Saint Paul Cedex
Tél. +262 262459150
Fax +262 262459187.
Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Justification du recours à un marché global :
En effet le deuxième alinéa de l'article 10 du code des marchés publics indique : «Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination».
En ce qui concerne le présent marché, le recours à un marché unique se justifie. En effet, l'allotissement est rendu difficile par des motifs techniques, liés à des difficultés organisationnelles : les opérations de réparations et d'améliorations envisagées (notamment travaux d'urgence en vue d'assurer la sécurité des usagers) couvrent un nombre de postes étroitement liés, et cela sur des opérations de faibles et moyennes importances, rendant la coordination de plusieurs intervenants difficiles et une augmentation des coûts de réalisation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
97404
+262 262924362
Secrétariat du greffe – 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Tribunal administratif
RÉUNION
+262 262924360

Organe chargé des procédures de médiation

75015
+33 144426337
21 rue Miollis
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
+33 144426343
Paris


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97488
+262 262924362
Secrétariat du greffe – 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Tribunal administratif
+262 262924360
Saint-Denis Cedex
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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