Centrale des marchés
entretien et maintenance des équipements de cuisines des écoles de la commune de Saint-Paul et du magasin central 974 entretien et maintenance des équipements de cuisines des écoles de la commune et du magasin central à Saint Paul ville : Saint-Paul Cedex lieu : cs 51015 code_postal : 97864 pays : F-
Commune de Saint-Paul 97864Saint-Paul Cedex marches.publics@mairie-saintpaul.fr
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Entretien et maintenance des équipements de cuisines des écoles de la commune de Saint-Paul et du magasin central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 411458

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/11/12)
372121-2012
BOAMP (23/11/12)
12-202085

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Paul, cs 51015, contact : division de la commande publique, F-97864 Saint-Paul Cedex. Tél. : (+33) 02 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax : (+33) 02 62 45 91 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des équipements de cuisines des écoles de la commune de Saint-Paul et du magasin central.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Saint-Paul, 97864.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur la relance des lots 1 et 4 du marché relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de cuisines des écoles de la commune de Saint-Paul et du magasin central.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement .Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.
La durée de garantie du dépannage est laissée à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement mais celui-ci ne devra pas être inférieur à 3 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000, 39221000,42513000,39141500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : Matériels de cuisson, matériels frigorifiques et moteurs de hottes comprenant :
montant minimum annuel : 18 300.00 EUR ht
montant maximum annuel : 64 050.00 EUR ht
Lot n° 4 : Chambres froides positives et négatives du magasin central comprenant :
Un montant minimum annuel : 2 287.50 EUR ht
Un montant maximum annuel : 18 300.00 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA : 293 166 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Au sens du droit national, le présent marché ne comporte pas d'option technique (prestations supplémentaires éventuelles).
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Matériels de cuisson, matériels frigorifiques et moteurs de hottes
1) Description succincte :
les prestations portent principalement sur de la maintenance préventive , correctives et fournitures de pièces détachées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000, 39721100,39141500.

3) Quantité ou étendue :
-Lot n° 1 : Matériels de cuisson, matériels frigorifiques et moteurs de hottes comprenant : Un montant minimum annuel : 18 300.00 EUR (H.T.) Un montant maximum annuel : 64 050.00 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les délais des interventions urgentes
Sur simple appel téléphonique du maître d'ouvrage au titulaire du marché confirmé par écrit ou par télécopie, les dépannages et réparations sont effectués immédiatement pour le matériel de cuisson, de préparation, et système d'évacuation des hottes et dans un délai maximal de 8 heures pour les autres matériels.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement .Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.
La durée de garantie du dépannage est laissée à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement mais celui-ci ne devra pas être inférieur à 3 mois.
Durée du marché : Le présent marché est passé pour une durée d'uN AN à compter de sa notification avec renouvellement par reconduction expresse sans pouvoir excéder QUATRE ANS.

Lot n° 4

Intitulé : Chambres froides positives et négatives du magasin central
1) Description succincte :
les prestations portent principalement sur l'entretien et la maintenance préventive,la maintenance corrective et la fournitures de pièces détachées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000, 42513000.

3) Quantité ou étendue :
Lot n° 4 : Chambres froides positives et négatives du magasin central comprenant : Un montant minimum annuel : 2 287.50 EUR (H.T.) Un montant maximum annuel : 18 300.00 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les délais des interventions urgentes
Sur simple appel téléphonique du maître d'ouvrage au titulaire du marché confirmé par écrit ou par télécopie, les dépannages et réparations sont effectués immédiatement pour le matériel de cuisson, de préparation, et système d'évacuation des hottes et dans un délai maximal de 8 heures pour les autres matériels.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement .Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures.
La durée de garantie du dépannage est laissée à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement mais celui-ci ne devra pas être inférieur à 3 mois.
Durée du marché : Le présent marché est passé pour une durée d'uN AN à compter de sa notification avec renouvellement par reconduction expresse sans pouvoir excéder QUATRE ANS.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Division de la Comptabilité et du Budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le Pouvoir Adjudicateur pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art. 51 VII du Code des Marchés Publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature ou DC 1 signée par une personne habilitée à représenter le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- l'agrément préfectoral portant sur l'utilisation des gaz frigorigènes (pour le lot n° 1 et 4).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. délai d'intervention
Pondération : 20.
3. garantie (délai)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

En complément du bloc Iii2 )

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

En cas de sous-traitance : le candidat pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties ou par le biais d'une déclaration de sous-traitance (cf. Formulaire DC 4 " déclaration de sous-traitance " dument complété et signé pour les parties. Ce document est disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et devra produire pour chaque sous-traitant les pièces réclamées ci-dessus.

En complément du bloc Iv.2.1 ( condition de participation )

Méthode de calcul des critères

1)prix (60 %)

Xp = (16 x Po / p) + (4 x R/ Ro)

Po = Prix du devis type le plus bas

P = Prix du devis type du candidat

Ro = Taux de remise le plus élevé

R = Taux de remise du candidat

La note obtenue sur 20 sera affectée de son coefficient de pondération pour le calcul de la note final.

2)délais d'intervention (20 %)

Xi = 20 x Io / i

Xi = Note du délai d'intervention

Io = Délai le plus courte

I = Délai du candidat

Délai proposé par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.

Encas de délai non complété à l'acte d'engagement signé, le délai plafond indiqué à l'ae soit 8 heures sera pris en considération pour le calcul de la note.

La note obtenue sur 20 sera affectée de son coefficient de pondération pour le calcul de la note final.

3)délai de garantie du dépannage sur laquelle s'engage le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement (20 %)

Xg = 20 x g / Go

Xg = Note du délai de garantie

Go = Offre la plus longue

G = Offre du candidat

La note obtenue sur 20 sera affectée de son coefficient de pondération pour le calcul de la note final.

4)classement total

Xt = (xp x 0.60) + (xi x 0.20) + (xg x 0.20)

Xt = Note totale

Pour chaque critère, un classement des candidats sera établi.

Le classement final sera établi après application du poids des critères.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- l'agrément préfectoral portant sur l'utilisation des gaz frigorigènes (pour le lot n° 1 et 4)
En application du deuxième alinéa de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du Code des Marchés Public.En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code ou qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'île de la Réunion.

La monnaie utilisée est l'euro.

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,

-procédure de passation : 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Appel d'offres ouvert article

Les candidats ont le choix entre :

- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,

Les candidats ont le choix entre :

- soit le support papier :

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :

Mairie de Saint-Paul

Division de la Commande publique.

22 rue Sémaphore - 2ème étage-

Mairie cs 51 015

97864 saint-paul Cedex

Tel : 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87

- soit de façon dématérialisée :

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter :

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20

Tout autre procédé de demande de D.C.E ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif-, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon -B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2012

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