Centrale des marchés
acquisition de services de telecommunication fixes et réseau haut débit avec acces internet 974 acquisition de services de télécommunication fixes et réseau haut débit avec accès internet, à Saint-Paul ville : Saint-Paul Cedex pays : F- lieu : 22 rue Sémaphore , CS 51 015 code_pos...
Commune de Saint-Paul 97864Saint-Paul Cedex marches.publics@mairie-saintpaul.fr 02 62 45 91 87
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Acquisition de services de telecommunication fixes et réseau haut débit avec acces internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346274

Date de clôture estimée : 17/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-179900

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Paul, 22 rue Sémaphore , CS 51 015, contact : division de la Commande publique, F-97864 Saint-Paul Cedex. Tél. : (+33) 02 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax : (+33) 02 62 45 91 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de services de telecommunication fixes et réseau haut débit avec acces internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 364 055,31 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché comprend la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes ainsi que la mise en oeuvre d'un réseau haut débit avec accès à Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la ville de Saint-Paul.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant mini ni maxi en application de l'article 77 du code des marches publics.
le marché est décomposé en 4 lots :
LOT n°1 : Abonnements, communications entrantes pour l'ensemble des sites de la ville de Saint-Paul. Communications sortantes vers les services à valeur ajoutée. Autres services de télécommunications.
LOT n°2 : Communications locales, nationales, internationales à partir de l'ensemble des sites du lot n°1, vers les fixes et vers tous types de mobiles.
LOT n°3 : Réseaux Haut Débit (VPN et non interconnecté) et accès Internet pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Paul.
LOT n°4 : Réseaux Haut Débit (VPN et non interconnecté) et accès Internet pour l'ensemble des écoles de la ville de Saint-Paul.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 1 364 055,31 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé sans option technique au sens national.
Le marché est passé pour un an à compter de la notification du marché.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Abonnements, communications entrantes pour l'ensemble des sites de la ville de Saint-Paul. Communications sortantes vers les services à valeur ajoutée. Autres services de télécommunications.
1) Description succincte :
- ABONNEMENTS ET SERVICES de type NUMERIQUE : (accès 30 canaux (GTR 4h- 5j/7), accès 25 canaux (GTR 4h- 5j/7) , accès 20 canaux (GTR 4h- 5j/7), accès 15 canaux (GTR 4h- 5j/7),accès de base (GTR 4h- 5j/7), n° SDA,Par groupe de 10 n° SDA pour les 100 premiers.
- SECURISATION DU T2 ET/OU TRANSFERT DU RACCORDEMENT : Offre de sécurisation par lien de secours,Offre de sécurisation par réacheminement de communications
- ABONNEMENTS ANALOGIQUES ET SERVICES : Frais d'accès au réseau , Abonnement Analogique GTR 4h , Abonnement Analogique GTR 8h, Abonnement Analogique GTR 48h.
- SERVICES: Facturation détaillée, Liste rouge, Indication permanente de coût,Transfert d'appel,Présentation du numéro,Signal d'appel,Messagerie vocale,Abonnement conversation à 3, Parution dans l'annuaire professionnel, Conférence téléphonique.
- COMMUNICATIONS AUTRES APPELS :Accès, 15 - 17 - 18 - 12 ,32 12 , 36 99...ect.
- SERVICES DE NUMEROS PUBLICITAIRES ..ect
Le descriptif figurant ci-dessus est non exhaustif . Les prestations du présent lot sont définies dans les documents de la consultation .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 589 861,75 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Lot n° 2

Intitulé : Communications locales, nationales, internationales à partir de l'ensemble des sites du lot n°1, vers les fixes et vers tous types de mobiles.
1) Description succincte :
- COMMUNICATIONS VERS TOUTES LES DESTINATIONS FIXES:Destination :Locale, Métropole , Internationale.
- APPELS VERS LES MOBILES : Orange Réunion , SFR Réunion , Only Réunion, Mobiles Métropole , autres mobiles.
-SERVICES DE FACTURATION : Facturation electronique via email , Logiciel analyse de trafic , Logiciel de facturation, Facturation détaillée, Gestion via extranet, Formation Extranet.
Le descriptif figurant ci-dessus est non exhaustif . Les prestations du présent lot sont définies dans les documents de la consultation .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 258 064,52 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Lot n° 3

Intitulé : Réseaux Haut Débit (VPN et non interconnecté) et accès Internet pour l'ensemble des services de la ville de Saint-Paul.
1) Description succincte :
- VPN NIV3 AVEC QOS DATA : débit précisé dans les documents de la consultation.
- VPN NIV3 AVEC QOS MULTIMEDIA (voix et visio) : débit précisé dans les documents de la consultation.
- SECOURS VPN NIV3 AVEC QOS DATA : débit précisé dans les documents de la consultation, Secours ADSL Max secours 3G
- SECOURS VPN NIV3 AVEC QOS MULTIMEDIA (voix et visio) : débit précisé dans les documents de la consultation Secours ADSL Max , secours 3G
- SERVICES POUR LES RACCORDEMENTS VPN A DEBIT GARANTI ET SYMETRIQUE ET SERVICE DE SECOURS : les différents services sont décrits dans les documents de la consultation.
- SERVICES RESEAU VPN ACCES A DEBITS ASYMETRIQUES : débit précisé dans les documents de la consultation.
- SERVICES POUR LES RACCORDEMENTS VPN A DEBIT ASYMETRIQUE : GTR 4h (8-18h, 5j/7) lien ADSL ,supervision 24h/24 7j/7.
PASSERELLE INTERNET EN COEUR DE RESEAU VPN : débit précisé dans les documents de la consultation, Adresse IP fixe ,Filtrage URL ,Service Firewall ,Service de supervision.
SERVICE D'ACCES WIMAX : Mise en place Wimax, débit précisé dans les documents de la consultation, Adresse IP fixe , Filtrage URL, Service Firewall , Service de supervision.
SERVICES GENERIQUES : Facturation electronique , Extranet de Gestion Internet/VPN ,Formation Extranet VPN , Rapport mensuel 'tableau de bord' VPN , Assistance à la collecte de données ,Gestion de projet déploiement , Prestation de comité de pilotage , Responsable Opérationnel de Compte , Guichet Unique.
Le descriptif figurant ci-dessus est non exhaustif . Les prestations du présent lot sont définies dans les documents de la consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 331 797,24 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Lot n° 4

Intitulé : Réseaux Haut Débit (VPN et non interconnecté) et accès Internet pour l'ensemble des écoles de la ville de Saint-Paul.
1) Description succincte :
VPN NIV3 AVEC QOS DATA : débit précisé dans les documents de la consultation.
VPN NIV3 AVEC QOS MULTIMEDIA (voix et visio) : débit précisé dans les documents de la consultation.
- SECOURS VPN NIV3 AVEC QOS DATA : débit précisé dans les documents de la consultation, Secours ADSL Max secours 3G
- SECOURS VPN NIV3 AVEC QOS MULTIMEDIA (voix et visio) : débit précisé dans les documents de la consultation, Secours ADSL Max , secours 3G
- SERVICES POUR LES RACCORDEMENTS VPN A DEBIT GARANTI ET SYMETRIQUE ET SERVICE DE SECOURS : les différents services sont décrits dans les documents de la consultation.
- SERVICES RESEAU VPN ACCES A DEBITS ASYMETRIQUES : débit précisé dans les documents de la consultation.
- SERVICES POUR LES RACCORDEMENTS VPN A DEBIT ASYMETRIQUE : GTR 4h (8-18h, 5j/7) lien ADSL, supervision 24h/24 7j/7.
- ACCES INTERNET A DEBITS GARANTIS ET SYMETRIQUES : débit précisé dans les documents de la consultation.
- ACCES INTERNET A DEBITS ASYMETRIQUES : débit précisé dans les documents de la consultation.
- SERVICES ASSOCIES AUX ACCES INTERNET A DEBIT SYMETRIQUE : Supervision 24h/24 et 7j/7, GTR 4h (24H/24 et 7j/7)...ect , Relais SMTP , Adresse IP fixe , Gestion de noms de domaine , Installation et configuration sur site routeur ,hébergement de site web (500Mo).
- SERVICES ASSOCIES AUX ACCES INTERNET A DEBIT ASYMETRIQUE :- Supervision 24h/24 et 7j/7 , GTR (8-18h, 5j/7) , Modem/routeur de base , Routeur Wifi , Adresse IP fixe , Installation et configuration sur site routeur
- SERVICES GENERIQUES : Facturation électronique , Extranet de Gestion Internet/VPN , Formation Extranet VPN , Rapport mensuel 'tableau de bord' VPN , Assistance à la collecte de données , Gestion de projet déploiement , Prestation de comité de pilotage , Responsable Opérationnel de Compte , Guichet Unique.
Le descriptif figurant ci-dessus est non exhaustif . Les prestations du présent lot sont définies dans les documents de la consultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 184 331,80 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.
Une avance pourra être accordée au titulaire , sauf renoncement de celui-ci dans les conditions fixées à l'article 87.i du code des marchés publics et rappelées à l'article 14 du C.C.A.P.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget, en application aux dispositions de l'article 98 du CMP. Le marché est financé par les fonds propres de la Commune de Saint-Paul.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel ;
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Si le groupement de prestataire ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée cependant le candidat retenu se verra imposer après l'attribution du marché la forme solidaire rendue nécessaire à la bonne exécution du marché.
En vertu de l'article 51.6 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 dûment complété (e )Et signé(e) ;
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ; Formulaire DC 1 dûment signé ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp) et à signer des marchés publics (Un extrait K bis ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant doit accompagner le document relatif aux pouvoirs) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du Cmp).
Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Formulaire Dc2 dûment complété ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données seront de préférence représentatives de la prestation objet du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- agrément : copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En complément du bloc Iii.2) - sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données seront de préférence représentatives de la prestation objet du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- agrément : copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant
En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 45, et 46 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
En complément de l'article Iv.2.1- critère d'attribution :
- critères de Jugement des offres lots 1 et 2
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1- prix (60 %)
2-valeur technique (40 %)
- critères de Jugement des offres lot 3 et 4 :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1- valeur technique (60 %)
2- prix (40 %)
L'heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.
- procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du C.M.P ;
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division Commande Publique
22, rue Sémaphore
2ème étage - cS 51015
97864 Saint- paul Cedex
Tel : 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87
- soit de façon dématérialisée :
Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr . (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à :
Division de la Commande Publique
22, rue Sémaphore, 2ème étage
CS 51 015
97864 Saint Paul Cedex.
Tél. 0262 45 91 50
Fax 0262 45 91 87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 27, rue Félix Guyon - cS 61107, F-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif-, secrétariat du greffe-27, rue Félix Guyon - cS 61107, F-97404 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.

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