Centrale des marchés
acquisition de fournitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune de Saint-Paul ( relance des lots 1 et 4 ) 974 fournitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune à Saint Paul ville : Saint-Paul Cedex code_postal : 97864 lieu : 22, rue du Sémaphore -...
Commune de Saint-Paul 97864Saint-Paul Cedex marches.publics@mairie-saintpaul.fr 0262459187
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Acquisition de fournitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune de Saint-Paul ( relance des lots 1 et 4 )

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895776

Date de clôture estimée : 22/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-208907

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Paul, 22, rue du Sémaphore - cs51015, contact : division de la commande publique, F-97864 Saint-Paul Cedex. Tél. : (+33) 02 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax : (+33) 02 62 45 91 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune de Saint-Paul ( relance des lots 1 et 4 ).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de saint-paul, 97864.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est passé dans le cadre de la relance des lots 1 et 4 aprés une procédure déclarée infructueuse.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée d' an renouvelable de maniére expresse 3 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et d'un maximum annuel suivant par lot :
Lot 1 : enveloppe - montant minimum annuel 5 000 EUR (T.T.C.) et montant maximum annuel : 50 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : Papier autres formats - montant minimum annuel : 0 EUR et montant maximum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans ;
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics ;
- le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Enveloppes
1) Description succincte :
- Enveloppe blanche avec impression 3 couleurs du logo de la mairie de Saint-Paul auto-adhésive avec bande de protection.
-Enveloppe blanche avec impression 3 couleurs logo mairie de saint- Paul à pattes Gommées ( mise sous pli automatique).
- Enveloppe blanche avec impression 3 couleurs mairie de Saint-Paul + inscription recto verso - autoadhésive avec bande de protection.
-Enveloppe blanche sans impression.
-Enveloppe Kraft brun avec impression 1 couleur ( noir) logo Mairie de Saint-Paul
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230, 30199711,30199712.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 5 000 EUR T.T.C , montant maximum annuel : 50 000 EUR T.T.C
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l' article 3.2 de l'acte d'engagement.
Ce délai ne devra toutefois pas dépasser : quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour le lot 1.
Lot n° 4

Intitulé : Papiers autres formats
1) Description succincte :
Papier bristol format Off-set 65x90 cm, 180 grammes, couleur (bleu, jaune, ou autre)
Papier bristol format Off-set 65x90 cm, 250 grammes, couleur (bleu, jaune, ou autre)
Papier bristol format Off-set 65x90 cm, 180 grammes, blanc
Papier bristol format Off-set 65x90 cm, 250 grammes, blanc
Papier format A2, 80 grammes, blanc
Papier format A1, 80 grammes, blanc, l'unité (rouleau)
Papier format A0, 80 grammes, blanc, l'unité (rouleau)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630, 30197620.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel :sans mini et montant maximum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder : trente (30) jours calendaires pour le lot 4.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement).
Il ne pourra toutefois excéder :
- quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour le lot 1 ;
- trente (30) jours calendaires pour le lot 4.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé par une personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

En complément du bloc - ii.1.9) variantes :
Etendue de la variante :
- variante technique : le candidat est autorisé à proposer une variante portant uniquement sur les dimensions.
En effet, compte tenu de la diversité des fabricants sur le marché et dans un souci de plus large accès à la commande publique, le candidat peut proposer à la Collectivité, pour un ou plusieurs articles, des dimensions différentes limitées à plus ou moins 20 % de celles mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaire.
Les produits proposés doivent être de même qualité et en cohérence avec les prestations demandées ;
-Exigence minimale de la variante : l'écart de dimension doit être limité pour les lots 1et 4 à plus ou moins 20 % par rapport aux dimensions mentionnées au Bordereau des Prix Unitaires.
Toutes les autres caractéristiques techniques devront être respectées. Le grammage devra être respecté.
-Les modalités de leur présentation.
Il est à noter que le candidat pourra proposer les variantes sur le B.P.U du lot considéré dans la colonne " Précisions apportées par le candidat ".
Le candidat pourra présenter :
- une offre de base (sans modification = sans variante proposée au B.P.U).
Ou
- une offre avec variante.
Ou
- une offre de base + une offre avec variante.
L'absence d'offre de base n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre.
Toute modification dans la colonne " Désignation " entrainera l'irrégularité de l'offre.
- jugement de la variante au regard des critères
Compte tenu de la nature des variantes admises, qualité identique et caractéristiques proches, la variante sera analysée selon la même méthode que l'offre de base et sera classée au regard des critères de jugement des offres.
- en complément du bloc Iii.2 :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
- en complément du bloc Iv.2.1 :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
En outre, les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisants au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale - ile de la Réunion.
- modalites de retrait des dossiers de consultation et de depot des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Division de la Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage-
Mairie cs 51 015
97864 saint-paul Cedex
Tel : 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87
Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous