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A proximité de Viroflay 78220 Yvelines
Acheteur : Commune de Viroflay
2, Place du Général de Gaulle
78220 Viroflay
Tel : 0139242828
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

services d'assurances pour la commune de Viroflay

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2023
JOUE - 704953-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de viroflay
Numéro national d'identification: 21780686800014
Adresse postale: 2, Place du Général de Gaulle
Ville: Viroflay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78220
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139242828
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-viroflay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Viroflay
Adresse postale: 2 Place du Général de Gaulle
Ville: Viroflay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78220
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-viroflay.fr
Téléphone: +33 139242828
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-viroflay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assurances pour la commune de Viroflay

Numéro de référence: 23dj01
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune De Viroflay et le Gcsms Chaville-Viroflay

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

2, Place du Général de Gaulle 78220 Viroflay

II.2.4)Description des prestations:

la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune De Viroflay et le Gcsms Chaville-Viroflay

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les soumissionnaires devront présenter une offre de base et répondre obligatoirement à la solution alternative détaillée dans les pièces de procédure

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 186-582429
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

procédure déclarée infructueuse en raison de la présentation d'offre exclusivement irrégulière. Relance selon une procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 du Ccp

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023