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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE YENNE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE
Description: La présente consultation a pour objet de la fourniture de repas préparés en liaison froide pour les cantines scolaires et extra-scolaires des communes du groupement de commande publique conventionné entre : la commune de Yenne : coordonnateur du groupement ; les commune de Jongieux , ST. Paul sur Yenne , Meyrieux-Trouet , St. Jean de Chevelu , Parves et Nattages , Massignieu de Rives ; Le SIVU du Flon (sur la commune de Traize) et la communauté de communes de Yenne (centre de loisirs)
Identifiant de la procédure: 020430d1-07e7-429a-be2d-7e344de47b0e
Identifiant interne: FRLFSY2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE
Description: La présente consultation a pour objet de la fourniture de repas préparés en liaison froide pour les cantines scolaires et extra-scolaires des communes du groupement de commande publique conventionné entre : la commune de Yenne : coordonnateur du groupement ; les commune de Jongieux , ST. Paul sur Yenne , Meyrieux-Trouet , St. Jean de Chevelu , Parves et Nattages , Massignieu de Rives ; Le SIVU du Flon (sur la commune de Traize) et la communauté de communes de Yenne (centre de loisirs)
Identifiant interne: F-PF-76144
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable annuellement par décision expresse de la collectivité au maximum 3 fois de telle sorte que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir règlement de consultation et Ccap
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie De Yenne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC, CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de consultation et Ccap
Arrangement financier: Voir règlement de consultation et Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Yenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58D88B69-C6EF-0136-194D32874D0D03C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE YENNE
Numéro d’enregistrement: 3555
Adresse postale: Mairie Place Charles Dullin
Ville: Yenne
Code postal: 73170
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MOIROUD François
Téléphone: 0479367048
Télécopieur: 0479366442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Yenne
Numéro d’enregistrement: 58D88B89-F5B2-B5D4-2E2E7AAAAEF8B0E0
Adresse postale: 49 place Charles Dullin
Ville: Yenne
Code postal: 73170
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Richard GENTIT
Téléphone: 0479367048
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 58D88B97-D238-6D77-407771E6DF7D7731
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 58D88BA8-E69F-832F-EBD6A513D7D7449F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b486558-0f48-4863-b5e2-fb177daf9266 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383440-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
