Centrale des marchés
acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul (petits fours, pâtisseries, poissons et viandes surgelées, légumes en conserve, charcuterie,...
COMMUNE DE SAINT-PAUL 97460Saint-Paul marches.publics@mairie-saint-paul.fr 02 62 45 91 87
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Acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1631017

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/08/15)
15-106184
Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-106184 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


COMMUNE DE SAINT-PAUL, 22 rue du Sémaphore-Cs 51015, Contact : service de la commande publique, RE-97460 Saint-Paul. Tél. (+33) 2 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saint-paul.fr. Fax (+33) 2 62 45 91 87.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mairie de Saint-Paul Service Restauration scolaire avenue Grand Piton Cambaie, 97460 Saint-Paul.
 
 
Code NUTS FR94.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 480 000 et 4 012 000 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du CMP comporte 12 lots et est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul (petits fours, pâtisseries, poissons et viandes surgelées, légumes en conserve, charcuterie, condiments et herbes aromatiques).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15800000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 480 000 et 4 012 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : ce marché est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Petits fours salés et sucrés
 
1)
Description succincte
 
 
(assortiments de mini-pâtisseries salées et sucrées)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15800000, 15894000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 4 000 euros et 32 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat).ce délai de livraison est cependant plafonné et devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. Des échantillons sont à adresser au service restauration scolaire.

LOT no 2 intitulé : pâtisserie fraîche salée individuelle
 
1)
Description succincte
 
 
feuilletés aux achards de légumes, au fromage , à la volaille, quiche aux brèdes, quiche au fromage, pizza au fromage, pizza aux champignons
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 80 000 euros et 600 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 3 intitulé : Pâtisserie fraiche sucrée
 
1)
Description succincte
 
 
part de gâteau type quatre quarts, pâtisserie fraîche de fête
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 24 000 euros et 100 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 4 intitulé : Pâtisserie sèche sucrée individuelle
 
1)
Description succincte
 
 
gâteau moelleux nature, gâteau moelleux au chocolat,gâteau moelleux aux fruits, pain d'épice
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15812100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 80 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 5 intitulé : pâtisserie traditionnelle fraîche sucrée individuelle
 
1)
Description succincte
 
 
gâteau moelleux type madeleine, gâteau moelleux type amandine, et type cake
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 160 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 6 intitulé : Poisson salé surgelé
 
1)
Description succincte
 
 
morue émiettée
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000, 03311000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 320 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 7 intitulé : viandes surgelées: agneau cabri
 
1)
Description succincte
 
 
sauté d'agneau épaule sans os, cabri découpé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000, 15119000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 120 000 euros et 1 000 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 8 intitulé : charcuterie fraiche de porc
 
1)
Description succincte
 
 
saucisse fraîche maigre, saucisse fumée
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15131120.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 300 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 9 intitulé : légumes nature en conserve
 
1)
Description succincte
 
 
betteraves en dés 5/1; betteraves en dés 4/4, betteraves en tranches 5/1; betteraves en lanières 5/1; macédoine de légumes 5/1; macédoine de légumes 4/4; haricots verts extra fins 5/1; haricots verts extra fins 4/4; haricots beurre extra fins 5/1; céleri rémoulade 5/1; céleri rémoulade 5/4; mais doux 3/1; asperge blanches 4/4; champignons de paris 5/1; champignons de Paris 4/4
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15331400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 120 000 euros et 1 040 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 10 intitulé : Légumes cuisinés en conserve
 
1)
Description succincte
 
 
légumes couscous 5/1
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15331400, 15331000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 60 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 11 intitulé : Condiments première gamme
 
1)
Description succincte
 
 
ail oignon combavas gingembre piments gros et petits
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15870000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 16 000 euros et 160 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 12 intitulé : herbes aromatiques première gamme
 
1)
Description succincte
 
 
coriandre, menthe, oignon vert, persil, thym
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15872000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 16 000 euros et 160 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation par la Direction de la Comptabilité et du Budget de la Mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat).il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature ou Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
2. La copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
4.Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ; (par exemple extrait Kbis de moins de 3 mois, lettre de pouvoir)
5. Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du Cmp) ;
6. Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché);
7. Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément délivré par la DAAF (ex services vétérinaires) selon l'arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, pour les lots 1 à 8.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
denréesalimentaires2015conserves.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- l'heure limite de réception des offres (midi; 12:00)s'entend en heure locale -ile de La Réunion. Le jour limite de réception des offres est identique pour la remise des plis et celle des échantillons mais l'adresse est différente.
-Le candidat devra fournir impérativement, pour les lots demandés de 1 à 8, un échantillon de chaque produit ou article.
L'Échantillon devra être conditionné par produit contenu dans chaque lot sous emballage ne faisant pas apparaître le nom du candidat.
Ce paquet, fera apparaître clairement le nom du produit, le no et la désignation du lot et la mention :
" Appel d'offres ouvert pour :
" l'acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul
- nom du produit
-noDu lot
echantillons"
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les échantillons devront être déposés au plus tard le jour de la date limite de remise des offres avant midi
Les échantillons devront être remis contre récépissé à : (attention adresse différente)
mairie de saint paul
Service Restauration Scolaire
Avenue Grand Piton - cambaie
97 460 saint paul
Tel : 0262 70 28 48

- compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
- conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Paul
Division de la Commande Publique
2, rue Sémaphore - 2ème étage
mairie cs 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex
- soit procéder de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - cS 61107, RE-97404 Saint-Denis. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion- Secrétariat du Greffe, 27, rue Félix Guyon - cS 61107, RE-97404 Saint-Denis. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


COMMUNE DE SAINT-PAUL, 22 rue du Sémaphore-Cs 51015, Contact : service de la commande publique, RE-97460 Saint-Paul. Tél. (+33) 2 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saint-paul.fr. Fax (+33) 2 62 45 91 87.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mairie de Saint-Paul Service Restauration scolaire avenue Grand Piton Cambaie, 97460 Saint-Paul.
 
 
Code NUTS FR94.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 480 000 et 4 012 000 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du CMP comporte 12 lots et est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul (petits fours, pâtisseries, poissons et viandes surgelées, légumes en conserve, charcuterie, condiments et herbes aromatiques).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
15800000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 480 000 et 4 012 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : ce marché est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Petits fours salés et sucrés
 
1)
Description succincte
 
 
(assortiments de mini-pâtisseries salées et sucrées)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15800000, 15894000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 4 000 euros et 32 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat).ce délai de livraison est cependant plafonné et devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. Des échantillons sont à adresser au service restauration scolaire.

LOT no 2 intitulé : pâtisserie fraîche salée individuelle
 
1)
Description succincte
 
 
feuilletés aux achards de légumes, au fromage , à la volaille, quiche aux brèdes, quiche au fromage, pizza au fromage, pizza aux champignons
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 80 000 euros et 600 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 3 intitulé : Pâtisserie fraiche sucrée
 
1)
Description succincte
 
 
part de gâteau type quatre quarts, pâtisserie fraîche de fête
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 24 000 euros et 100 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 4 intitulé : Pâtisserie sèche sucrée individuelle
 
1)
Description succincte
 
 
gâteau moelleux nature, gâteau moelleux au chocolat,gâteau moelleux aux fruits, pain d'épice
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15812100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 80 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 5 intitulé : pâtisserie traditionnelle fraîche sucrée individuelle
 
1)
Description succincte
 
 
gâteau moelleux type madeleine, gâteau moelleux type amandine, et type cake
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 160 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 6 intitulé : Poisson salé surgelé
 
1)
Description succincte
 
 
morue émiettée
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000, 03311000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 320 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 7 intitulé : viandes surgelées: agneau cabri
 
1)
Description succincte
 
 
sauté d'agneau épaule sans os, cabri découpé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15896000, 15119000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 120 000 euros et 1 000 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 8 intitulé : charcuterie fraiche de porc
 
1)
Description succincte
 
 
saucisse fraîche maigre, saucisse fumée
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15131120.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 300 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Des échantillons sont adresser au service restauration scolaire; Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 9 intitulé : légumes nature en conserve
 
1)
Description succincte
 
 
betteraves en dés 5/1; betteraves en dés 4/4, betteraves en tranches 5/1; betteraves en lanières 5/1; macédoine de légumes 5/1; macédoine de légumes 4/4; haricots verts extra fins 5/1; haricots verts extra fins 4/4; haricots beurre extra fins 5/1; céleri rémoulade 5/1; céleri rémoulade 5/4; mais doux 3/1; asperge blanches 4/4; champignons de paris 5/1; champignons de Paris 4/4
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15331400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 120 000 euros et 1 040 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 10 intitulé : Légumes cuisinés en conserve
 
1)
Description succincte
 
 
légumes couscous 5/1
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15331400, 15331000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 60 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 11 intitulé : Condiments première gamme
 
1)
Description succincte
 
 
ail oignon combavas gingembre piments gros et petits
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15870000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 16 000 euros et 160 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

LOT no 12 intitulé : herbes aromatiques première gamme
 
1)
Description succincte
 
 
coriandre, menthe, oignon vert, persil, thym
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
15872000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 16 000 euros et 160 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Pour chaque lot et pour chaque prestation, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat). Il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation par la Direction de la Comptabilité et du Budget de la Mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (indication à l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat).il devra respecter impérativement le délai plafond de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature ou Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
2. La copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
4.Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ; (par exemple extrait Kbis de moins de 3 mois, lettre de pouvoir)
5. Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du Cmp) ;
6. Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché);
7. Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément délivré par la DAAF (ex services vétérinaires) selon l'arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, pour les lots 1 à 8.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
denréesalimentaires2015conserves.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- l'heure limite de réception des offres (midi; 12:00)s'entend en heure locale -ile de La Réunion. Le jour limite de réception des offres est identique pour la remise des plis et celle des échantillons mais l'adresse est différente.
-Le candidat devra fournir impérativement, pour les lots demandés de 1 à 8, un échantillon de chaque produit ou article.
L'Échantillon devra être conditionné par produit contenu dans chaque lot sous emballage ne faisant pas apparaître le nom du candidat.
Ce paquet, fera apparaître clairement le nom du produit, le no et la désignation du lot et la mention :
" Appel d'offres ouvert pour :
" l'acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul
- nom du produit
-noDu lot
echantillons"
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les échantillons devront être déposés au plus tard le jour de la date limite de remise des offres avant midi
Les échantillons devront être remis contre récépissé à : (attention adresse différente)
mairie de saint paul
Service Restauration Scolaire
Avenue Grand Piton - cambaie
97 460 saint paul
Tel : 0262 70 28 48

- compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
- conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Paul
Division de la Commande Publique
2, rue Sémaphore - 2ème étage
mairie cs 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex
- soit procéder de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - cS 61107, RE-97404 Saint-Denis. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion- Secrétariat du Greffe, 27, rue Félix Guyon - cS 61107, RE-97404 Saint-Denis. Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
3 août 2015.
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