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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'acquisition de produits de traitements pour les différents services de la régie LA CREOLE.
Description: Le marché concerne des prestations de services pour le contrôle des installations électriques et des appareils de levage de service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE.
Identifiant de la procédure: a55ced19-f46d-4f58-95d4-835b88ad0e65
Identifiant interne: 2026PFS002-007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HYPOCHLORITE DE SODIUM
Description: Liste non exhaustive : - Hypochlorite de sodium:120 000 kg; - Reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits:50 unités.
Identifiant interne: 2026PFS002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312220 Hypochlorite de sodium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Condition de participation : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1, - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour l'ensemble des lots : Fournir les autorisations de stockage et de transport des produits délivrées par les autorités compétentes - Pour le lot n°2 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence de Chlore gazeux équivalent à 6 mois de la consommation de ce produit par la régie. Et d'une capacité de stockage de 3 mois pour le Chlore en granulé ( l'art. 2 du CCP). - Pour les lots n°1,3,4,5 et 6 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence des produits de chacun des lots, équivalent à 3 mois de la consommation de ces produits par la régie (l'art. 2 du CCP). - Pour l'ensemble des lots : Le stockage des produits doit se faire sur le territoire de la Réunion. La preuves de ces capacité minimums peuvent être apporter par tout moyen.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CHLORE
Description: Liste non exhaustive : Chlore gazeux en bouteille de 14 kg : 1,00 unité; Chlore gazeux en bouteille de 30 kg: 2,00 unités; Location annuelle d'une bouteille de 49 kg (sur une base de 250 u):250,00 unités; Transport de 6 bouteilles de chlore (forfait à la journée):47,00 forfait, ....
Identifiant interne: 2026PFS003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24311900 Chlore
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Condition de participation : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1, - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour l'ensemble des lots : Fournir les autorisations de stockage et de transport des produits délivrées par les autorités compétentes - Pour le lot n°2 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence de Chlore gazeux équivalent à 6 mois de la consommation de ce produit par la régie. Et d'une capacité de stockage de 3 mois pour le Chlore en granulé ( l'art. 2 du CCP). - Pour les lots n°1,3,4,5 et 6 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence des produits de chacun des lots, équivalent à 3 mois de la consommation de ces produits par la régie (l'art. 2 du CCP). - Pour l'ensemble des lots : Le stockage des produits doit se faire sur le territoire de la Réunion. La preuves de ces capacité minimums peuvent être apporter par tout moyen.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: NITRATES DE CALCIUM
Description: Liste non exhaustive : - Nitrates de calcium : 500 000 kg - Reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits : 50 unités.
Identifiant interne: 2026PFS004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24958200 Agents floculants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Condition de participation : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1, - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour l'ensemble des lots : Fournir les autorisations de stockage et de transport des produits délivrées par les autorités compétentes - Pour le lot n°2 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence de Chlore gazeux équivalent à 6 mois de la consommation de ce produit par la régie. Et d'une capacité de stockage de 3 mois pour le Chlore en granulé ( l'art. 2 du CCP). - Pour les lots n°1,3,4,5 et 6 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence des produits de chacun des lots, équivalent à 3 mois de la consommation de ces produits par la régie (l'art. 2 du CCP). - Pour l'ensemble des lots : Le stockage des produits doit se faire sur le territoire de la Réunion. La preuves de ces capacité minimums peuvent être apporter par tout moyen.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: POLYMERE CATIONIQUE.
Description: Liste non exhaustive : -Polymères Cationique en émulsion: 29 120 kg; -Reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits visqueux :50 unités.
Identifiant interne: 2026PFS005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24958200 Agents floculants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Condition de participation : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1, - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour l'ensemble des lots : Fournir les autorisations de stockage et de transport des produits délivrées par les autorités compétentes - Pour le lot n°2 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence de Chlore gazeux équivalent à 6 mois de la consommation de ce produit par la régie. Et d'une capacité de stockage de 3 mois pour le Chlore en granulé ( l'art. 2 du CCP). - Pour les lots n°1,3,4,5 et 6 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence des produits de chacun des lots, équivalent à 3 mois de la consommation de ces produits par la régie (l'art. 2 du CCP). - Pour l'ensemble des lots : Le stockage des produits doit se faire sur le territoire de la Réunion. La preuves de ces capacité minimums peuvent être apporter par tout moyen.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: REACTIFS
Description: Liste non exhaustive : - Chlorure ferrique: 388 000 kg; - Chlorure d'alumine (FLOCAT) (cubi de 1 200l): 1unité; - Sulfate d'alumine en poudre: 2 000 kg; - Acide sulfurique:20 000 kg; - Reprise d'une cuve IBC vide, non rincé ayant contenue des produits:50 unités, ...
Identifiant interne: 2026PFS006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Condition de participation : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1, - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour l'ensemble des lots : Fournir les autorisations de stockage et de transport des produits délivrées par les autorités compétentes - Pour le lot n°2 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence de Chlore gazeux équivalent à 6 mois de la consommation de ce produit par la régie. Et d'une capacité de stockage de 3 mois pour le Chlore en granulé ( l'art. 2 du CCP). - Pour les lots n°1,3,4,5 et 6 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence des produits de chacun des lots, équivalent à 3 mois de la consommation de ces produits par la régie (l'art. 2 du CCP). - Pour l'ensemble des lots : Le stockage des produits doit se faire sur le territoire de la Réunion. La preuves de ces capacité minimums peuvent être apporter par tout moyen.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DIVERS PRODUITS
Description: Liste non exhaustive : - Destructeur d'odeur par brumisation :180 Litres; - Chaux en sac de 25 kg : 100 unités; - Charbon actif Ciblage RSH + Aldéhydes Cétones : 1 000 kg; -Convertisseur de rouille : 30 Litres; - Nettoyant diélectrique multi-usage aérosol 650 ml : 30 unités, ...
Identifiant interne: 2026PFS007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Condition de participation : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1, - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour l'ensemble des lots : Fournir les autorisations de stockage et de transport des produits délivrées par les autorités compétentes - Pour le lot n°2 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence de Chlore gazeux équivalent à 6 mois de la consommation de ce produit par la régie. Et d'une capacité de stockage de 3 mois pour le Chlore en granulé ( l'art. 2 du CCP). - Pour les lots n°1,3,4,5 et 6 : Le candidat doit justifier d'une capacité de stockage en permanence des produits de chacun des lots, équivalent à 3 mois de la consommation de ces produits par la régie (l'art. 2 du CCP). - Pour l'ensemble des lots : Le stockage des produits doit se faire sur le territoire de la Réunion. La preuves de ces capacité minimums peuvent être apporter par tout moyen.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint Paul CEDEX
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9487b4f9-8376-4943-a024-a89af034fc1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 12:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25922-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
