Avis de marché
Département(s) de publication : 8
Annonce No 23-127509
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Ardennes.
Correspondant : sandra.blanchard@cd08.fr, hôtel du Département - cS 20001 08011 Charleville Mezieres Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28332.Objet du marché : fourniture d'un ponton flottant et d'une passerelle pour l'accès des embarcations nautiques sur le site des Vieilles forges
fourniture d'un ponton flottant et d'une passerelle pour l'accès des embarcations nautiques sur le site des Vieilles forges-.
Lieu d'exécution et de livraison: hôtel du Département - cS 20001, 08011 Charleville Mezieres Cedex. Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un ponton flottant et d'une passerelle pour l'accès des embarcations nautiques sur le site des Vieilles forges
fourniture d'un ponton flottant et d'une passerelle pour l'accès des embarcations nautiques sur le site des Vieilles forges-.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 octobre 2023, à 16 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-260-DASST. Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023. | 
