1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture granulats voirie
Description: Fourniture granulats voirie
Identifiant de la procédure: 9a05d085-6856-4f83-b8f3-6fa3a76bac0f
Avis précédent: 21094aa4-9648-45dd-b5f4-c810b4293d2d-01
Identifiant interne: 2025V02A
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de BEAUPUY MARMANDE
Description: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de BEAUPUY MARMANDE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Conforme à la réglementation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de MARCELLUS
Description: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de MARCELLUS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Conforme à la réglementation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de SEYCHES
Description: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de SEYCHES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Conforme à la réglementation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de TONNEINS
Description: Fourniture de granulats sous trémie pour approvisionnement des chantiers de Val de Garonne Agglomération pour l'unité de TONNEINS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Conforme à la réglementation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 530 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 530 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROSPARS ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ROSPARS ENTREPRISE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025V02A LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21094aa4-9648-45dd-b5f4-c810b4293d2d-01
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAFARGE GRANULATS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAFARGE GRANULATS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025V02A LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21094aa4-9648-45dd-b5f4-c810b4293d2d-01
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROSPARS ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ROSPARS ENTREPRISE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025V02A LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21094aa4-9648-45dd-b5f4-c810b4293d2d-01
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROSPARS ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ROSPARS ENTREPRISE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025V02A LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21094aa4-9648-45dd-b5f4-c810b4293d2d-01
Organisation qui signe le marché: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LAFARGE GRANULATS
Numéro d’enregistrement: 56211088202615
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0660808834
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20003067400010
Adresse postale: Place du marché CS 70305
Ville: Marmande
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553644046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ROSPARS ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 34483815300022
Adresse postale: 1696 route de Lardan
Ville: SAINT MARTIN PETIT
Code postal: 47180
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553761920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 827ef4cd-344d-46cf-aa85-0bdf2900ad7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 10:45:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229296-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
