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Marché de prestation d'entretien blanchissage du linge des résidents Marché de prestation d'entretien blanchissage du linge des résidents designation : EHPAD Résidence les Deux Chateaux correspondant : Martin Corinne tel : 05-49-63-41-82 fax : 05-49-63-41-1...
EHPAD Résidence les Deux Chateaux 79310Saint-Pardoux contactcorinne@ehpadles2chateaux.fr 05 49 63 41 18
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Marché de prestation d'entretien blanchissage du linge des résidents

Marché public ou privé
Référence du marché : 2106987

Date de clôture estimée : 07/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/05/16)
16-77952
SOURCEWEB (27/05/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 16-77952
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence les Deux Chateaux.
 Correspondant :  Martin Corinne, 15 Chemin des Chaussées 79310 Saint-Pardoux, tél. : 05-49-63-41-82, télécopieur : 05-49-63-41-18, courriel : contactcorinne@ehpadles2chateaux.fr adresse internet : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de prestation d'entretien blanchissage du linge des résidents.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution : ehpad la castelbourdinoise et ehpad la menardiere en mazieres en gatine, 79310 Saint-Pardoux.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sans minimum et sans maximum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de capacité professionnelle - effectifs du personnel - liste des équipements et moyens de transport.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO2016/001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX.
 Correspondant :  DIEUMEGARD Françoise,  15 Chemin des Chaussées Château-Bourdin,  79310 Saint-Pardoux, , tél. : 05-49-63-41-82, , télécopieur : 05-49-63-41-18, , courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX.
 Correspondant :  DIEUMEGARD Françoise,  15 Chemin des Chaussées Château-Bourdin,  79310 Saint-Pardoux, , tél. : 05-49-63-41-82, , télécopieur : 05-49-63-41-18, , courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX.
 Correspondant :  DIEUMEGARD Françoise,  15 Chemin des Chaussées Château-Bourdin,  79310 Saint-Pardoux, , tél. : 05-49-63-41-82, , télécopieur : 05-49-63-41-18, , courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX.
 Correspondant :  DIEUMEGARD Françoise,  15 Chemin des Chaussées Château-Bourdin,  79310 Saint-Pardoux, , tél. : 05-49-63-41-82, , télécopieur : 05-49-63-41-18, , courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 15 rue de blossac B.P. 541 86000 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

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