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LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TOURISME POUR LE SSIAD DE CHATEAU-BOURDIN Avis de marché Département(s) de publication : 79 Annonce No 16-97375 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence les Deux Chateaux...
EHPAD Résidence Les 2 Châteaux
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LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TOURISME POUR LE SSIAD DE CHATEAU-BOURDIN

Marché public ou privé
Référence du marché : 2187533

Date de clôture estimée : 29/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/07/16)
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce No 16-97375
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence les Deux Chateaux.
Correspondant : Gibaud Fabienne, 15 Chemin des Chaussées 79310 Saint-Pardouxtél. : 05-49-63-41-82télécopieur : 05-49-63-41-82courriel : referentqualite@ehpadles2chateaux.fr adresse internet : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.


Objet du marché : location de vehicules automobiles de tourisme pour le ssiad de chateau-bourdin 79310 saint pardoux.
Lieu d'exécution et de livraison: 15 Chemin des Chaussées, 79310 Saint-Pardoux.



Caractéristiques principales :
location de véhicules automobiles de tourisme pour le SSIAD de Château-Bourdin 79310 st pardoux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de véhicules 1 tranche ferme pour 5 véhicules en location à compter du 19/01/2017 et 3 tranches conditionnelles pour la location de 1 véhicule chacune à compter du 07/11/2017.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 19 janvier 2017 et jusqu'au 18 janvier 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par mandat administratif sur le budget d'exploitation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016003.

Renseignements complémentaires : - Tranche ferme : location de 5 véhicules automobiles de tourisme identiques dont le descriptif technique figure à l'article 2-1 a du Ccp.
La location des 5 véhicules composant la tranche ferme débutera au 19 Janvier 2017 et s'achèvera le 18 Janvier 2020 (soit une période de 3 ans).
- tranche conditionnelle no1 : location d'un véhicule automobile de tourisme dont le descriptif technique figure à l'article 2-1 a du Ccp.
La location de ce véhicule, dès lors que cette tranche conditionnelle aura fait l'objet d'une décision écrite d'affermissement, débutera au 7 Novembre 2017 et s'achèvera le 18 Janvier 2020.
le véhicule mis à la location sera identique à ceux de la tranche ferme de 3 ans.
- tranche conditionnelle no2 : location d'un véhicule automobile de tourisme dont le descriptif technique figure à l'article 2-1 a du Ccp.
La location de ce véhicule, dès lors que cette tranche conditionnelle aura fait l'objet d'une décisionécrite d'affermissement, débutera au 7 Novembre 2017 et s'achèvera le 18 Janvier 2020.
le véhicule mis à la location sera identique à ceux de la tranche ferme de 3 ans.
- tranche conditionnelle no3 : location d'un véhicule automobile de tourisme dont le descriptif technique figure à l'article 2-1 a du Ccp.
La location de ce véhicule, dès lors que cette tranche conditionnelle aura fait l'objet d'une décision écrite d'affermissement, débutera au 7 Novembre 2017 et s'achèvera le 18 Janvier 2020.
le véhicule mis à la location sera identique à ceux de la tranche ferme de 3 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par demande de pli à l'adresse suivante : Résidence Les Deux Châteaux SSIAD 15 Chemin des Chaussées 79310 st pardoux, soit par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com ( http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Résidence Les Deux Châteaux Service de Soins Infirmiers à domicile.
Correspondant : Mme DIEUMEGARD Françoise et Mme CHARRIER karine, 15 Chemin des Chaussées, 79310 Saint-Pardoux, tél. : 05-49-63-49-16, télécopieur : 05-49-63-41-18, courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr, adresse internet : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Résidence Les Deux Châteaux Service de Soins Infirmiers à domicile.
Correspondant : Mme DIEUMEGARD Françoise et Mme CHARRIER karine, 15 Chemin des Chaussées, 79310 Saint-Pardoux, tél. : 05-49-63-49-16, télécopieur : 05-49-63-41-18, courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr, adresse internet : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Résidence Les Deux Châteaux Service de Soins Infirmiers à domicile.
Correspondant : Mme DIEUMEGARD Françoise et Mme CHARRIER karine, 15 Chemin des Chaussées, 79310 Saint-Pardoux, tél. : 05-49-63-49-16, télécopieur : 05-49-63-41-18, courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr, adresse internet : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Résidence Les Deux Châteaux Service de Soins Infirmiers à domicile.
Correspondant : Mme DIEUMEGARD Françoise et Mme CHARRIER karine, 15 Chemin des Chaussées, 79310 Saint-Pardoux, tél. : 05-49-63-49-16, télécopieur : 05-49-63-41-18, courriel : direction@ehpadles2chateaux.fr, adresse internet : http://ehpad-les2chateaux.e-marchespublics.com.
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