1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Labécède-Lauragais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE aménagement Coeur village
Description: Prestation intellectuelle de MOE pour aménagement Coeur Village
Identifiant de la procédure: 5b0b8f8a-1187-46a4-b685-afa148b4c84a
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE aménagement Coeur village
Description: Prestation intellectuelle de MOE pour aménagement Coeur Village
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue de la Mairie
Ville: Labécède-Lauragais
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 18/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Labécède-Lauragais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Labécède-Lauragais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Labécède-Lauragais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Labécède-Lauragais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Labécède-Lauragais
Organisation qui traite les offres: Commune de Labécède-Lauragais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Labécède-Lauragais
Numéro d’enregistrement: 21110181100019
Département: Mairie
Adresse postale: 4 rue de la Mairie Labécède-Lauragais
Ville: Labécède-lauragais
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0681464103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52a0a3d2-d232-43bd-af03-991c352cba01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 20:57:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631904-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
