1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Saint papoul
Description: Technique d'achat « concours » conformément à l'article L.2125-1 suivi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Le marché à intervenir est un marché public de services
Identifiant de la procédure: 613024c1-eb62-463b-b8d9-e92333699ca6
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: SAINT PAPOUL
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire de 5 classes
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire de 5 classes (école élémentaire et maternelle) sur la commune de Saint Papoul, rue des fontaines art prévisionnelle de l'enveloppe affectée aux travaux : 3 450 000 Euros HT
Identifiant interne: LOT-0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: saint papoul
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Architecte - inscrit à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
Numéro d’enregistrement: 21110361900014
Département: AUDE
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Saint-papoul
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468949092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c91a7531-da88-4fee-9c90-1891da39c631 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 11:24:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309843-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
