1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre travaux de voirie
Description: Réalisation de travaux de voirie, du petit entretien à de grosses réparations et des travaux neufs sur le territoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer
Identifiant de la procédure: b12e90d6-012f-437d-b3d4-b89f5afd7db5
Identifiant interne: 1/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : opérations inférieures à 20 000 € HT
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Palais-sur-Mer
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux auront lieux sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur du mémoire technique
Description: Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale de l'entreprise
Description: Démarche environnementale de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Trésorerie principale de Royan
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 opérations supérieures à 20 000 € HT
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Palais-sur-Mer
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux seront exécutés sur le territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur du mémoire technique
Description: Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale de l'entreprise
Description: Démarche environnementale de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Trésorerie principale de Royan
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA PCL
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA PCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 504 444,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot1
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA PCL
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA PCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 554 927,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2 1
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS SUD 17
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS SUD 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 939 330,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2 2
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GUINTOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 122 852,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2 3
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Numéro d’enregistrement: 21170380600011
Adresse postale: 1 avenue de Courlay
Ville: Saint Palais sur Mer
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546235656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Trésorerie principale de Royan
Numéro d’enregistrement: 13001141400625
Ville: ROYAN
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546395100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS SUD 17
Numéro d’enregistrement: 32933888301961
Ville: ROYAN
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546742519
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROVIA PCL
Numéro d’enregistrement: 41239570900113
Ville: ROYAN
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546051524
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS GUINTOLI
Numéro d’enregistrement: 44775408600307
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546980836
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7727d24-130f-422c-85e8-e01a1dd1a712 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 12:12:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5985-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
