1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de balayeuses de voirie
Description: Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...)
Identifiant de la procédure: 91a28004-2858-4ce1-8b65-d05fd09aeb8e
Identifiant interne: PPP29V-12/6014/01/2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921100 Balayeuses de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de balayeuses de voirie
Description: Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...)
Identifiant interne: 01/2026_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921100 Balayeuses de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 avenue des Roseaux
Ville: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Service propreté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Date de fin de durée: 21/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 284 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAML
Offre:
Identifiant de l’offre: SAML
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 284 960,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 29-31
Titre: Location de balayeuses de voirie
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numéro d’enregistrement: 21170380600011
Adresse postale: 1 avenue de Courlay
Ville: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Claude BAUDIN
Téléphone: +33 546235656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAML
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville: GRIGNY cedex
Code postal: 91351
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Amelie DELTON
Téléphone: +33 169126830
Télécopieur: +33 169126746
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1c976c7b-0b10-496a-830d-9da2652bae6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 11:32:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219586-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
