A proximité de Saint-Palais 33820 Gironde
Acheteur : Communauté de Communes de l'Estuaire
38 avenue de la république
33820 Braud et saint louis
Tel : 0557426199
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
2 Lots
Lot 1
Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (ZSC FR7200684) et des « Estuaire de la Gironde : Marais du Blayais » (ZPS FR7212014)
Lot 2
Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides.
Secteurs d'activité
Gestion environnementale
Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation.
Services d'études.

Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 et Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369161-2025
369161-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 et Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de l'Estuaire
Adresse électroniquemarchespublics@cc-estuaire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 et Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne
DescriptionEtude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 et Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (ZSC ? FR7200684) et des « Estuaire de la Gironde : Marais du Blayais » (ZPS ? FR7212014) Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d?un plan d?action en faveur des zones humides.
Identifiant de la procédure24a222be-fc33-40e4-b099-788aecdd143c
Identifiant interne2025-CCE-0005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations se fera sur l'ensemble du territoire du bassin versant de la Livenne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (ZSC FR7200684) et des « Estuaire de la Gironde : Marais du Blayais » (ZPS FR7212014)
DescriptionEtude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (ZSC FR7200684) et des « Estuaire de la Gironde : Marais du Blayais » (ZPS FR7212014)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations se fera sur l'ensemble du territoire du bassin versant de la Livenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
LotLOT-0002
TitreInventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides.
DescriptionInventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations se fera sur l'ensemble du territoire du bassin versant de la Livenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes de l'Estuaire
Numéro d’enregistrement24330081100128
Adresse postale38 Avenue de la République
VilleBraud et saint louis
Code postal33820
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@cc-estuaire.fr
Téléphone0557426199
Adresse internethttp://www.cc-estuaire.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 RUE TASTET BP 947
VilleBordeaux cedex
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis32755ade-af6c-4db1-be9c-f30ed8c1a741  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 13:39:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369161-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025