1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 et Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne
Description: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 et Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (ZSC ? FR7200684) et des « Estuaire de la Gironde : Marais du Blayais » (ZPS ? FR7212014) Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d?un plan d?action en faveur des zones humides.
Identifiant de la procédure: 24a222be-fc33-40e4-b099-788aecdd143c
Identifiant interne: 2025-CCE-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se fera sur l'ensemble du territoire du bassin versant de la Livenne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (ZSC FR7200684) et des « Estuaire de la Gironde : Marais du Blayais » (ZPS FR7212014)
Description: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000 des « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (ZSC FR7200684) et des « Estuaire de la Gironde : Marais du Blayais » (ZPS FR7212014)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se fera sur l'ensemble du territoire du bassin versant de la Livenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides.
Description: Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se fera sur l'ensemble du territoire du bassin versant de la Livenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de l'Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24330081100128
Adresse postale: 38 Avenue de la République
Ville: Braud et saint louis
Code postal: 33820
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0557426199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 32755ade-af6c-4db1-be9c-f30ed8c1a741 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 13:39:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369161-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
