1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Description: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Identifiant de la procédure: 6f292b60-d2f4-439c-8200-1e9ce494cd66
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Description: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Identifiant interne: 2024CCE0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733011100052
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24330081100128
Adresse postale: Service marchés publics
Ville: Braud et saint louis
Code postal: 33820
Pays: France
Téléphone: 0557426199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b5f3214-23da-4ed3-b1fb-a0f7a76a0e93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 10:47:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118950-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
