Avis de marché - Avis n° 24-109261 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-109261
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de l'Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330081100128
Ville : Braud et saint louis
Code postal : 33820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024CCE0031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHRETIEN
Adresse mail du contact : marchespublics@cc-estuaire.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ENONCE DANS RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ENONCE DANS RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ENONCE DANS RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : ENONCE DANS RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion du service public intercommunal de fourrière animale
Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de communes confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions définies dans la présente consultation, les obligations déléguées à la CDC, en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit les articles L211-24 et suivants du code rural. Le service public devra être assuré à compter du 1er janvier 2025. La gestion de la fourrière animale sera assurée dans les locaux existants et appartenant à la Cté de communes. Une convention d'occupation temporaire visant à permettre l'occupation des locaux par le gestionnaire sera signée parallèlement à l'attribution du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Aubin de Blaye
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats prendront contact via le profil acheteur(http://www.demat-ampa.fr) pour solliciter une visite des locaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
