1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS de l'Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
Description: La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l?Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne. Le titulaire s?engage à assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et livraison des repas à domicile : - élaboration des menus - approvisionnement des denrées - confection des repas et conditionnement - livraison des repas en liaison froide.
Identifiant de la procédure: 39a29dc1-a9e9-4e55-a3da-b90846b832e3
Identifiant interne: 2025-FCS-0003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison se fera sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire composé des communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production et livraison de repas individuels pour le service de portage à domicile du CIAS
Description: La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiaires du service « repas à domicile » du CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire. La prestation est estimée à 30.000 repas par an, pour des bénéficiaires résidant sur les communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne. Le titulaire s'engage à assurer toutes les prestations nécessaires à la préparation et livraison des repas à domicile : - élaboration des menus - approvisionnement des denrées - confection des repas et conditionnement - livraison des repas en liaison froide.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison se fera sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Estuaire composé des communes d'Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Etauliers, Eyrans, Mazion, Pleine Selve, Reignac, Saint Androny, Saint-Aubin de Blaye, Saint-Ciers sur Gironde, Saint Palais, Saint-Seurin de Cursac et Val de Livenne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution retenu. L'ensemble des critères d'attribution retenus ainsi que leur pondération sont uniquement indiqués dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS de l'Estuaire
Numéro d’enregistrement: 20003219100013
Adresse postale: Maison de la Solidarité 17 Avenue André Lafon
Ville: Saint Ciers sur Gironde
Code postal: 33820
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0557426199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ef38800d-c370-4515-8598-9462111b20cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:04:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283314-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
