Centrale des marchés
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Fourniture de carburants: gazole, sans plomb 95 et gazole excellium. La présente prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique.Les marchés subséquents seront attribués d...
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Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796527

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427781-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pal-de-Chalencon: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2015/S 236-427781

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Pal-de-Chalencon
Le Bourg
Point(s) de contact: M. le maire
À l'attention de: Pierre Brun
43500 Saint-Pal-de-Chalencon
FRANCE
Téléphone: +33 471613019
E-mail: stpal-chalencon@wanadoo.fr
Fax: +33 471613771

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.cdg43.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Saint-Pal-de-Chalencon
place Neuve
À l'attention de: M. le maire
43500 Saint-Pal-de-Chalencon
Téléphone: +33 471613019
E-mail: stpal-chalencon@wanadoo.fr
Fax: +33 471613771

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Saint-Pal-de-Chalencon
place Neuve
À l'attention de: M. le maire
43500 Saint-Pal-de-Chalencon
Adresse internet: http://marchespublics.cdg43.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Saint-Pal-de-Chalencon
place Neuve
À l'attention de: M. le maire
43500 Saint-Pal-de-Chalencon
Adresse internet: http://marchespublics.cdg43.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants / accord-cadre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Station service communale — route du Velay, 43500 Saint-Pal-de-Chalencon.

Code NUTS FR723

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 5

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclus avec plusieurs
titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburants: gazole, sans plomb 95 et gazole excellium. La présente prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique.
Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09000000, 09132000, 09134000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 400 000 litres de carburants/an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Application des règles de comptabilité publique: paiement par mandat administratif sous 30 jours, sur fonds propres de la commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations exigées aux articles 44 à 46 du cmp, dc1, dc2, attestations d'assurances pour les risques professionnels, présentation de l'entreprise, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, certificats de qualifications professionnelles, l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 80

2. Modalités de livraison et délais. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015CDG152-4
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Sur demande écrite au pouvoir adjudicateur, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr

Dépôt des offres contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur ou, si envoi par voie postale, par pli recommandé avec avis postal de réception ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 cours Sablon — CS 90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
6 cours Sablon — CS 90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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