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Délégation de service public sous la forme de régie interessée pour la gestion et l'exploitation du centre de vacances de saint-pair Délégation de service public sous la forme de régie interessée pour la gestion et l'exploitation du centre de vacances de saint-pair ville : Saint-Ouen cedex cp : 93406 designation : Ville d...
Ville de Saint-Ouen 93406Saint-Ouen
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Délégation de service public sous la forme de régie interessée pour la gestion et l'exploitation du centre de vacances de saint-pair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748249

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165877

Département(s) de publication : 93, 50
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-165877
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Saint-Ouen, 6, place de la république, à l'attention de M. le maire, 93406 Saint-Ouen Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public sous la forme de régie interessée pour la gestion et l'exploitation du centre de vacances de saint-pair.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public sous la forme de régie interessée pour la gestion et l'exploitation du centre de vacances de saint-pair.
Domaine de la délégation : Autre : Centre de vacances
Durée de la délégation : 7 ansLieu principal d'exécution de la délégation : 88 rue du pont bleue, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP 2015-02.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
la procédure est ouverte. Les candidats remettront simultanément leurs candidatures et leurs offres.
Dans un premier temps, la Commission de Délégation de Service Public agréera les candidatures.

Elle émettra dans un second temps, un avis sur les offres des candidats admis.

Après avis de la Commission, M. la Maire engagera des négociations avec un ou plusieurs candidats.

a l'issue de ces négociations, il sera procédé à la transmission au Conseil municipal du rapport relatif à l'analyse des propositions ainsi que des motifs du choix du candidat proposé par l'exécutif et l'économie générale du contrat. Le Conseil municipal délibérera sur le projet de convention qui lui sera soumis.

Présentation des candidatures
Chaque candidat remettra un dossier de candidature, contenant les justificatifs suivants :
-La lettre de candidature (ou Dc1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire.
-Une déclaration établie selon le modèle Dc2 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux procédures d'attribution de contrats de la commande publique,
-Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la délégation de service public,
-Extrait Kbis, d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent ;
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
-Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :
-Présentation générale du candidat ;
-Présentation d'une liste de références du candidat en matière d'exploitation de centres de vacances et de camping, les caractéristiques principales des contrats considérés et la période de réalisation des prestations ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat pourra prouver ses garanties professionnelles et financières par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
-Bilans et comptes de résultats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les candidats ayant moins de trois ans d'exercice)
-Le cas échéant, autres documents permettant de vérifier les garanties professionnelles et financières dans le domaine de la gestion des centres de vacances, tel qu'agrément, obtention de labels pour des sites exploités par le candidat, ...
-Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, au vu de la présence et de la régularité des documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Documents relatifs à l'offre
Le dossier de l'offre devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes :
-Le projet de contrat et ses annexes, dûment complétés, datés, paraphés et signés, par une personne dûment habilitée à engager le candidat :
-La synthèse des éventuelles modifications proposées au projet de contrat
La Collectivité se laisse la possibilité, lors des discussions qui interviendront avec les candidats admis pour la phase de négociation, d'accepter ou de refuser les demandes ou modifications émises par le candidat.
-Un mémoire technique
Dans leur offre, les candidats présenteront de façon détaillée pour la durée du contrat à venir, l'organisation et la gestion qu'ils envisagent de mettre en œuvre pour l'exploitation du service public. Devront apparaître les renseignements relatifs aux modalités de fonctionnement envisagées par le candidat et comprenant notamment : l'amplitude annuelle d'ouverture, le niveau de tarification, les moyens dédiés à la mise en marché, les cibles privilégiées de clientèles, les avantages divers éventuellement consentis à la clientèle audonienne ...
Les candidats décriront notamment, dans le mémoire technique, les moyens à mettre en œuvre et les actions qu'ils comptent mener dans le cadre de l'éventuel aménagement ou de l'éventuelle réorganisation du site.
Les demandes de dérogations, d'aménagements au programme de la consultation devront être détaillées et faire l'objet d'une évaluation financière précise.
Le mémoire technique pourra comporter tous autres renseignements que les candidats jugeront utiles de fournir pour permettre à la Collectivité d'apprécier la valeur de leur offre.
La Collectivité écartera les offres pour non-conformité au dossier de consultation :
En cas de dossier incomplet et notamment pour non production des pièces suivantes :
-Projet de contrat et synthèse des modifications du projet de contrat,
-Compte d'exploitation prévisionnel,
-Mémoire technique.
Pour les dossiers ne répondant pas explicitement au programme de la consultation.
La Collectivité écartera les offres qui ne présenteraient pas l'ensemble des garanties notamment techniques dans le cadre de cette consultation après analyse des dossiers.
En dehors des documents ci-dessus énumérés dont la production est obligatoire pour apprécier le caractère complet de l'offre, les candidats pourront produire tout autre élément, renseignement, plan, document qu'ils estimeraient nécessaire à la bonne présentation et compréhension de leur offre.
Les candidats sont également libres de proposer toutes les améliorations qu'ils jugent utiles à une meilleure qualité du service.
Pour l'analyse des offres, les critères suivants seront pris en compte, sans ordre de priorité entre eux ni pondération (CE 23 Décembre 2009, Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, no 328827) :
-Le critère technique de l'offre telle qu'elle ressort du mémoire technique :
Les garanties offertes en matière de continuité du service public
Les compétences et la réactivité de l'équipe dédiée au service
Les actions de communication, d'information
Les animations envisagées, organisées par l'exploitant ou par un prestataire
La politique d'exploitation et d'entretien des équipements d'exploitation et des locaux.
L'Intégration du site à son environnement économique et social ; relations avec les acteurs du territoire
-Le critère financier de l'offre :
Pertinence de la grille tarifaire proposée par rapport au public visé
Montant de la rémunération proposée
Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
Impact financier pour la Collectivité
Une visite des sites obligatoire sera organisée avec un representant de la collectivité.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse
Suivante :
https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
La personne publique accepte également la transmission des candidatures et des offres par voie
Électronique à la même adresse.

V.3)Procédures de recours
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :M. le maire de Saint-OuenMairie de Saint-Ouen6, place de la République93406 Saint-Ouen CedexTél. : 01.49.45.67.89Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :M. le préfet de Seine-Saint-DenisPréfecture de Seine-Saint-Denis124, rue Carnot93000 BobignyTél. : 01.41.60.60.64‎Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours en contestation de validité contractuelle dit recours Tropic Travaux, est possible dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées."Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig93100 MontreuilTél : 01 49 20 20 00télécopieur : 01 49 20 20 99.

V.4)Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00