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TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT OYEN Etablissement : M. Thierry BRUNIER MAIRIE DE SAINT OYEN - Maire de SAINT OYEN 73260 SAINT OYEN Tél : 04 79 24 25 01 Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT OYE...
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TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT OYEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221013

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : M. Thierry BRUNIER MAIRIE DE SAINT OYEN - Maire de SAINT OYEN 73260 SAINT OYEN Tél : 04 79 24 25 01

Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT OYEN

Référence : 12AT-0040-Q

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : néant

Financement : délai de paiement : 30 jours à réception de la facture fonds propres et subventions éventuelles

Forme juridique : solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique au vu du mémoire justificatif

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun BP 1135 38022 GRENOBLE

Offres : Remise des offres le 22/10/12 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE SAINT OYEN 73260 - SAINT OYEN Tél : 04 79 24 25 01

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun BP 1135 38022 GRENOBLE

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun BP 1135 38022 GRENOBLE

Date de publication : 17/09/12

Liste des lots : N° 1 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE 45261000 N° 2 ISOLATION ENDUIT PEINTURE 45320000

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