Centrale des marchés
Accords-cadres mono attributaire surveillance et protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les E.P.L.E, îles de loisirs et autres bâtiments du ressort de la RIF Accords-cadres mono attributaire à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bât...
Région Ile de France 93400Saint-Ouen-sur-Seine julie.joumond@iledefrance.fr
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Archive

Accords-cadres mono attributaire surveillance et protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les E.P.L.E, îles de loisirs et autres bâtiments du ressort de la RIF

Marché public ou privé
Référence du marché : 6883239

Date de clôture estimée : 04/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/22)
22-76599
JOUE (03/06/22)
299517-2022

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 22-76599
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Ile de France, 2, rue simone veil, 93400, Saint ouen, F, Courriel : julie.joumond@iledefrance.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809757&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809757&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres mono attributaire surveillance et protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les E.P.L.E, îles de loisirs et autres bâtiments du ressort de la RIF
Numéro de référence : 2200503
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords-cadres mono attributaire à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - 2 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 750 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 Départements de Seine Saint Denis, Seine et Marne, Essonne et Val de Marne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FR102-FR104-FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 875 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un engagement maximum annuel de 1.250.000 euro(s) HT par lot.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'Oise
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR103-FR105-FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'Oise
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 875 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de 12 MOIS à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 MOIS. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un engagement maximum annuel de 1.250.000 euro(s) HT par lot.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juillet 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2022 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chacun des accords-cadres sera conclu avec 1 opérateur économique. Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des deux lots mais ne pourront être déclaré attributaire que d'un seul. Dans le cas où un candidat obtiendrait le même nombre de points sur les 2 lots pour lesquels il est classé 1er, celui-ci se verra attribuer le lot pour lequel il aura indiqué sa préférence dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2022
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