Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'Achats de la Région Ile de France, sur le segment Beurre, OEufs et Fromage (BOF) - Lots 1 à 6 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment " BOF ") pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France (dits b...
Conseil regional d'Ile de France 93400Saint-Ouen-sur-Seine sandrine.lavergne@iledefrance.fr
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'Achats de la Région Ile de France, sur le segment Beurre, OEufs et Fromage (BOF) - Lots 1 à 6

Marché public ou privé
Référence du marché : 6229988

Date de clôture estimée : 22/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/21)
21-102368
JOUE (27/07/21)
379718-2021

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 21-102368
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil regional d'Ile de France, Pôle juridique achats donnée Direction de la commande publique Service passation marchés fournitures et services 2 rue Simone Veil, 93400, Saint-ouen-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 1 53 85 53 40, Courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Plateforme des marchés publics franciliens Maximilien, 2 rue Simone Veil, Point(s) de contact : Région Ile-de-France - Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services - Madame Lavergne, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine, F, Courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'Achats de la Région Ile de France, sur le segment Beurre, OEufs et Fromage (BOF) - Lots 1 à 6
Numéro de référence : 2100550
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment " BOF ") pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 27 380 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : " BOF " - Beurre OEuf Fromage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Beurre, OEufs et Fromage (BOF). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages, notamment favoriser au maximum les circuits courts et proposition de labels pour certains produits identifiés au CCTP et au BPU (AOC, IGP).La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié).Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération : 40
     2. RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximum de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable une fois, soit une durée maximum de 4 ans.Il est passé avec un engagement maximum de 30 Meuros HT sur la période ferme de 2 ans. La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 9,4 Meuros pour deux ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15551300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération : 40
     2. RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il est passé avec un engagement maximum de 16 Meuros HT sur la durée ferme soit 4 ans. La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 4,8 Meuros HT pour 4 ans (durée ferme).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15551300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
II.2.4)Description des prestations : Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération : 30
     2. RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Si le nombre d'offres classées est inférieur à 3, le lot 3 sera conclu avec le ou les opérateurs économiques classés. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 12 Meuros HT sur sa durée ferme (4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Laitages en circuits courts pour le 77 Nord
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15551300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 77 nord
II.2.4)Description des prestations : Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération : 30
     2. RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 euros HT sur sa durée ferme (4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Laitages en circuits courts pour le 77 Centre
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15551300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 77 centre
II.2.4)Description des prestations : Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération : 30
     2. RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 euros HT sur sa durée ferme (4 ans).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Laitages en circuits courts pour le 77 Sud
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15551300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 77 sud
II.2.4)Description des prestations : Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques) / Pondération : 30
     2. RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 330 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 1,2 Meuros HT sur sa durée ferme (4 ans).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R2142-1 et suivants, R2143-3 et suivants du code de la commande publique).Nécessité de détenir un agrément sanitaire européen pour la production et la mise sur le marché de produits alimentaires d'origine animale.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Obligation de proposer des produits conformes aux normes REACH et RoHS. Les substances à effet perturbateur endocrinien déclarées telles qu'elles par ces règlements sont prohibées dans le présent marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc).Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).Critères de jugement des offres :Pour les lots 1 et 2, le prix (55%) sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1 - montant total du devis de simulation chiffré sur la base des prix du BPU (50%) 2 - remise consentie sur catalogue (5%)la valeur technique des offres sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants :Lot 1 Valeur technique 40% comprenant :1 - qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15%)2 - développement durable (démarche en faveur du développement durable en lien avec les produits, % de produits en circuits courts, démarche pour la pérennité des filières agricoles) (15%)3 - processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges ; moyens affectés en quantité, caractère écologique des moyens de livraison , délais de livraison et réactivité) (10%)lot 2 Valeur technique 30% comprenant :1 - qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15%)2 - développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement..., approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10%)3 - processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges ; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5%)les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiairesde la centrale d'achats régionale.L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le taux de remise unique proposé dans l'offre (acte d'engagement).Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021
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