Centrale des marchés
Fourniture et livraison de plateaux de self pour les établissements de la Région Ile-de-France La présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de plateaux de self pour les établissements de la Région Ile-de-France. mel : audrey.fonfria@iledefrance.fr cp :...
Conseil Régional d'Ile-de-France 93400Saint-Ouen-sur-Seine audrey.fonfria@iledefrance.fr
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Fourniture et livraison de plateaux de self pour les établissements de la Région Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931734

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-153187
JOUE (14/10/19)
480622-2019

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-153187
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional d'Ile-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400, Saint-ouen-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 1 53 85 58 38, Courriel : audrey.fonfria@iledefrance.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Région ile-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 53 85 58 38, Courriel : audrey.fonfria@iledefrance.fr, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/, Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354054&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de plateaux de self pour les établissements de la Région Ile-de-France
Numéro de référence : 1900730
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de plateaux de self pour les établissements de la Région Ile-de-France.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 297 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de plateaux de self pour les établissements de la Région Ile-de-France.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur techique appréciée au regard des éléments de l'offre / Pondération : 35
     2. Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est prévu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 années, soit une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où la Région déciderait de ne pas reconduire le marché, celle-ci notifiera sa décision au titulaire par écrit, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R.2162-14 du du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte un montant maximum pour deux années de 100000 EUR HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique).Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen),établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre comporte une variante. La variante ne peut porter que sur la proposition de plateaux de gammes standard et écologique (matériaux bio-sourcés ou recyclables, pas de matériaux recyclés), pour les références sans logo, avec logo de la Région Ile-De-France et avec carte d'implantation des iles des loisirs.Remise d'échantillons : les modalités de remises sont détaillées à l'article Ix.2 du règlement de la consultation (Rc).Remise obligatoire des offres par voie électronique.Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation (Rc).Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).La valeur technique des offres (35%) sera analysée au regard des éléments de l'offre remis par le candidat. Les éléments d'analyse (sous-critères) sont les suivants : 1) qualité méthodologique appréciée au regard des éléments mentionnés au mémoire méthodologique (20%) ;2) qualité technique appréciée au regard des éléments mentionnés dans le fiche individuelle de renseignement (Fir) et le nuancier.La valeur environnementale des offres (5%° sera appréciée au regard du mémoire environnemental. Les éléments d'analyse (sous-critères) sont les suivants :1) volet social (2%)2) volet environnemental (3%)financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp2019-365 du 18 septembre 2019, inscrit à l'imputation chapitre "902 " enseignement " du budget 2019 et suivants de la Collectivité et imputés respectivement sur :Le code fonctionnel 222 " Lycées publics ", programme HP 222-008 (122008) " équipement des lycées publics "Le code fonctionnel 224 " Participation à des citées mixtes ", programme HP 224-030 ((122030) " équipement des citées mixtes régionales ". Les prix du bordereau des prix unitaires seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché selon la formule prévue au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2019
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