Centrale des marchés
Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes " Fil de Loire " " Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes Fil de Loire " adresse : 80, route de GenèveBP 15 designation : Cté de communes Fil de Loire ville : Saint Ouen sur Loire cp ...
Cté de communes Fil de Loire 58160Saint-Ouen-sur-Loire
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Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes " Fil de Loire "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746715

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386513-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165651

Département(s) de publication : 58
Annonce No 15-165651
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes Fil de Loire, 80, route de Genève B.P. 15, F-58160 Saint-Ouen-sur-Loire.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes " Fil de Loire ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS FR262.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  " Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes Fil de Loire ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la Communauté de Communes.
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles conformément aux règles de l'art et aux prescriptions légales.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90500000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire.
 1)Description succincte
  Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire. (ferrailles, cartons, bois, gravats, placoplatre, tout venant, déchets verts)avec option A à chiffrage obligatoire: enlèvement et traitement déchets diffus spécifiquesavec option B à chiffrage faccultative: mise à disposition d'une benne avec couvercle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90500000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Tout document permettant d'attester que l'activité du candidat s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif. Pondération : 60.
     2. valeur technique, évaluée sur la base de la note technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015fdl-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est mis à disposition, gratuitement, exclusivement par voie électronique.
Les fichiers électroniques pourront être retirés via la plate-forme e-bourgogne.fr à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr. (sous la référence : 2015fdl-02 dans la recherche avancée des offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69000 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes Fil de Loire, 80, route de Genève B.P. 15, F-58160 Saint-Ouen-sur-Loire.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes " Fil de Loire ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS FR262.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  " Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes Fil de Loire ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
LOT no 1 intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la Communauté de Communes.
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles conformément aux règles de l'art et aux prescriptions légales.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90500000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire.
 1)Description succincte
  Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire. (ferrailles, cartons, bois, gravats, placoplatre, tout venant, déchets verts)avec option A à chiffrage obligatoire: enlèvement et traitement déchets diffus spécifiquesavec option B à chiffrage faccultative: mise à disposition d'une benne avec couvercle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90500000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Tout document permettant d'attester que l'activité du candidat s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif. Pondération : 60.
     2. valeur technique, évaluée sur la base de la note technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015fdl-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  8 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est mis à disposition, gratuitement, exclusivement par voie électronique.
Les fichiers électroniques pourront être retirés via la plate-forme e-bourgogne.fr à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr. (sous la référence : 2015fdl-02 dans la recherche avancée des offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69000 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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