1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Description: Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028.
Identifiant de la procédure: a858ddc7-a9f1-4946-b802-73e770f93812
Identifiant interne: PPP1S2-107/5024/2025-06VOIRIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Description: Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028.
Identifiant interne: 2025-06VOIRIE_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTRAIN
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: VAL-COUESNON (Antrain, Saint Rouen la Rouerie, La Fontenelle, Tremblay)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Anne-René-Thébault
Ville: ROMAZY
Code postal: 35490
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: ROMAZY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Hôtel de Ville
Ville: BAZOUGES LA PEROUSE
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: BAZOUGES LA PEROUSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'Eglise Notre Dame
Ville: CHAUVIGNE
Code postal: 35490
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: CHAUVIGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la République
Ville: RIMOU
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: RIMOU
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue des Lilas
Ville: ST REMY DU PLEIN
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT REMY DU PLAIN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Ville: MARCILLE RAOUL
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: MARCILLE RAOUL
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de la Cordonnerie
Ville: NOYAL SOUS BAZOUGES
Code postal: 35560
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: NOYAL SOUS BAZOUGES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: ST GERMAIN EN COGLES
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT GERMAIN EN COGLES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Abbé-Léonard
Ville: LE CHATELLIER
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: LE CHATELLIER
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Saint-Melaine
Ville: MONTOURS
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: LES PORTES DU COGLAIS ( Montours, Coglès, La Selle en Coglès)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: MAEN ROCH (Saint Brice en Coglès, Saint-Etienne en Coglès)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bourg
Ville: LE TIERCENT
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: LE TIERCENT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 square de la Mairie
Ville: ST HILAIRE DES LANDES
Code postal: 35140
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT HILAIRE DES LANDES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: ST MARC LE BLANC
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT MARC LE BLANC (Baillé)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux les plus représentatifs sur les trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou d’une attestation sur l’honneur de l’en
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Christian HUBERT
Téléphone: +33 299185110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 52581674-3dfa-4610-b4ed-b10b1edef683 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 08:35:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237192-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
