Centrale des marchés
prestations de transport en car avec chauffeur à Saint Ouen L'Aumone Prestations de transport en car avec chauffeur correspondant : Mme DEWAELE Emilie, Responsable du Service Commande Publique mel : emilie.dewaele@ville-soa.fr cp : 95310 adresse : 2 Place M...
Ville de Saint Ouen L'Aumône 95310Saint-Ouen-l'Aumône emilie.dewaele@ville-soa.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de transport en car avec chauffeur à Saint Ouen L'Aumone

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1552679

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90947
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-90947 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Ouen L'Aumône. Correspondant : Mme DEWAELE Emilie, Responsable du Service Commande Publique, 2 Place Mendès France 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-93, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune. Objet du marché : prestations de transport en car avec chauffeur . Catégorie de services : 2. CPV - Objet principal : 60172000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR108|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les services de la Ville de Saint-Ouen l'aumône organisent régulièrement des sorties pour différents publics de la Ville (adultes, enfants, personnes âgées). dans le cadre de ces sorties, la Ville de Saint-Ouen l'aumône confie le transport en et hors agglomération à un prestataire spécialisé. la présente consultation porte sur des prestations de transport en car avec chauffeur. le présent marché prendra effet à compter du 1 er septembre 2015 pour une durée de un (1) an non renouvelable Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure adaptée fractionné à bons de commande, en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. le volume annuel des besoins relevant du présent marché ne pouvant être défini par avance, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum dans les limites suivantes : Minimum annuel : 0 euro(s) maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.). Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché non reconductible. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r septembre 2015 et jusqu'au 30 septembre 2015. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. sous réserve de la bonne exécution du marché, le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements. en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes;autorisation d'exercer ou une licence de transport ou preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-17. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Ouen l'Aumone. Correspondant : Mme DEWAELE Emilie,  2 Place Mendès France,  95310 Saint-Ouen-l'Aumone, , tél. : 01-34-21-25-93, , courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MjDxo7hP65 . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Ouen l'Aumone. Correspondant : Mme DEWAELE Emilie,  2 Place Mendès France,  95310 Saint-Ouen-l'Aumone, , tél. : 01-34-21-25-93, , courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MjDxo7hP65 . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône. Correspondant : Mme Dewaele Emilie,  2 place Pierre Mendès France,  95310 Saint-Ouen-l'Aumone, , tél. : 01-34-21-25-93, , courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_MjDxo7hP65 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous