Centrale des marchés
prestations de collecte et de transport des dechets menagers residuels et des encombrants 95 réalisation des prestations de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels et des encombrants à Saint Ouen L'Aumône ville : Saint-Ouen-l'Aumone pays : F- lieu : 2 Place Mendès...
Ville de Saint Ouen L'Aumône 95310Saint-Ouen-l'Aumône emilie.dewaele@ville-soa.fr
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Prestations de collecte et de transport des dechets menagers residuels et des encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855460

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353742-2013
BOAMP (18/10/13)
13-184556
SOURCEWEB (16/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint Ouen L'Aumône, 2 Place Mendès France, à l'attention de Mme DEWAELE Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 1 34 21 25 93. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kSvqH0HETA&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint Ouen l'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Dewaele Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 1 34 21 25 93. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kSvqH0HETA&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint Ouen l'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Dewaele Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 1 34 21 25 93. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kSvqH0HETA&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint Ouen l'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mlle Dewaele Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 1 34 21 25 93. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kSvqH0HETA&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de collecte et de transport des dechets menagers residuels et des encombrants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels et des encombrants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, la commune de Saint-Ouen l'aumône possède actuellement une population d'environ 23 600 habitants.
-pour 25 % en zones pavillonnaires
-pour 25 % en " petits collectifs " d'habitations
-pour 50 % en " grands collectifs " d'habitations
la collecte est assurée sur l'ensemble du secteur d'habitations de la commune (hors zones industrielles et d'activités)
la commune est actuellement divisée en deux secteurs.
ne font pas partie du présent marché :
- le traitement des déchets collectés,
- la fourniture des sacs et des bacs roulants,
- les collectes de verres creux et journaux magazines en apport volontaire,
- la collecte des déchets ménagers recyclables et fermentescibles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours; le paiement s'effectue sur les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise ou l'opérateur économique candidat au marché.
- lettre de candidature (Dc1),
- déclaration du candidat individuel (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2).
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code desmarchés publics),
- déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité pour l'année 2013-2014 (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006),
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et destinataire public ou privé (preuve par attestations du destinataire ou à défaut déclarationde l'opérateur économique) (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-057.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 122-209483 du 26/06/2013.
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 194-335105 du 05/10/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent choisir entre soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier, soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser concurremment, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission. Dans le cas contraire ils verraient leurs deux réponses rejetées.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à la Mairie par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception
horaires de dépôt du pli (contre récépissé) : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
la transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics appelée www.achatpublic.com et selon les règles d'utilisationde celle-ci.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Formats de fichiers informatiques
dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.
Signature électronique
les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, seront signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui devra notamment garantir l'identification du candidat.
si le candidat n'a pas de certificat : il devra se mettre en relation avec une autorité de certification afin d'obtenir son certificat de signature.
Si le candidat a déjà un certificat : il devra vérifier sa conformité à la nouvelle réglementation.
Si son certificat n'est pas conforme, le candidat devra se rapprocher de l'autorité de certification qui lui a délivré afin de le renouveler.
a cet égard, le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:
- être référencé par le Ministère du redressement productif
- être référencé par la Commission européenne
- se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr
Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus autorisées. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Attention : Lors de la signature, la plateforme achatpublic.com procède à la vérification complète du certificat. Il est donc impératif d'installer, en plus du certificat, la chaîne de confiance de l'autorité de certification (ou certificat racine). Celle-Ci est téléchargeable sur le site de l'autorité de certification qui a délivré le certificat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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