Centrale des marchés
95 travaux de comblement de la carrière située rue du parc à Saint-Ouen L'Aumône 95 travaux de comblement de la carrière située rue du parc à Saint-Ouen L'Aumône travaux de comblement de la carrière située rue du Parc à Saint-Ouen l'aumône. lieu : rue du Parc, 95310 Saint-Oue...
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95 travaux de comblement de la carrière située rue du parc à Saint-Ouen L'Aumône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346210

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194259

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Ouen L'Aumône.
Correspondant : Mme DEWAELE Emilie, Responsable du Service Commande Publique, 2 Place Mendès France 95310 Saint-Ouen-l'Aumone tél. : 01-34-21-25-93 courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : travaux de comblement de la carrière située rue du Parc à Saint-Ouen l'aumône.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112300.

Lieu d'exécution : rue du Parc, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mise en sécurité d'une carrière souterraine d'exploitation du Calcaire Grossier, située sous des parcelles privées sises rue du Parc, à Saint-Ouen l'aumône
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des travaux :
- amené et repli du matériel de forage et d'injection, les installations de chantier ainsi que la signalisation et le barriérage;
- les travaux d'aménagement des carrières avec dépose de tout ou partie de murs bloquants la circulation en carrière après travaux;
- la mise en sécurité des galeries, la surveillance et le contrôle en carrières;
- la réalisation des barrages maçonnés au droit de la zone d'injection;
- la surveillance de l'étanchéité de la zone injectée;
- la réalisation des forages d'injection au nombre de 43;
- les remplissages et injections de tous les types
- les essais et contrôles sur les coulis injectés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée par :
- des subventions du Fonds de prévention des risques naturels majeurs à hauteur de : 50 % pour les travaux sous parcelles privées éligibles au présent fond ;
- des fonds propres de la Ville à hauteur de 25 % et de la participation des riverains concernés par l'effondrement de la carrière à hauteur de 25 %.
Paiement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 et de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datés et signés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-39.

Renseignements complémentaires : visite du site
Chaque candidat doit se rendre sur le site, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux d'exécution du présent marché. La visite est Obligatoire.
Les visites se dérouleront entre le 5 janvier 2015 et le 30 janvier 2015.
A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès des Services Techniques - bureau d'études / chargé d'opération, de la ville de Saint-Ouen l'aumône, auprès de M. Jérôme SIMON au 01.34.21.25.51, ou à l'adresse suivante : jerome.simon@ville-soa.fr. Une date de visite sera alors fixée.
La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.
Aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 8.1 du présent RC.
NEGOCIATIONS
A l'issue d'une première phase de sélection des offres et aprèsétablissement d'un classement provisoire, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 ou 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées. La négociation, sur la base de cette sélection, pourra porter sur les propositions techniques et financières des candidats.
La dernière et meilleure offre du candidat sélectionné devra parvenir à la Ville de Saint Ouen l'aumône dans un délai maximal fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur au début de la négociation.
Au-delà, toute nouvelle proposition ne sera pas analysée et il ne sera pas donné suite à la négociation.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur opterait pour la négociation, et après examen des offres ainsi négociées, un classement final sera établi conformément aux critères de sélection sus-décrits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la visite est Obligatoire
Les visites se dérouleront entre le 5 janvier 2015 et le 30 janvier 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
Correspondant : Mme Dewaele Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5MqreXMGrs.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
Correspondant : Mme Dewaele Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5MqreXMGrs.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
Correspondant : Mme Dewaele Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-93, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5MqreXMGrs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratid de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratid de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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