Centrale des marchés
95 prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux à Saint Ouen l'Aumone 95 prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux à Saint Ouen l'Aumone ville : Saint-Ouen-l'Aumone code_postal : 95310 lieu : 2 Place Mendès France
Ville de Saint Ouen L'Aumône 95310Saint-Ouen-l'Aumône courrier@ville-soa.fr
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95 prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux à Saint Ouen l'Aumone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548611

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59335
JOUE (05/04/13)
111457-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint Ouen L'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme DEWAELE Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 1 34 21 25 00. E-mail : courrier@ville-soa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintouenlaumone.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent C.C.A.P.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000, 90911200,90919200,90911300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 563 257 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 65 %.
2. prix : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-002 et 2013-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 009-011093 du 12/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013001

Lot n° : 1

Intitulé : Nettoyage courant des bâtiments communaux
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE OMS SYNERGIE IDF, ZA des Béthunes 38 avenue du Fond de Vaux B.P. 99684, 95310 Saint ouen l'aumône.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 525 133 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013002

Lot n° : 2

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCIETE ETANEUF, 14 rue Lantiez, 75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 38 124 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Ce marché ordinaire et pour partie à bons de commande est un marché à prix mixtes, comprenant une partie fixe (montant forfaitaire) et une partie variable (prix unitaire correspondant aux prestations supplémentaires).
Pour le lots 1 :
- partie fixe :
La partie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le montant forfaitaire annuel correspondant aux tranches ferme et conditionnelle s'élève à 160 044,62 €o(s) HT, soit 191 413,37 €o(s) (T.T.C.) et est répartie comme suit :
- tranche ferme : 147 572,25 €o(s) HT, soit 176 496,42.
- Tranche conditionnelle : nettoyage de la plateforme multi-services : 12 472,37 €o(s) HT, soit 14 916,95 €o(s) (T.T.C.).
- partie variable :
La partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage.
Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum annuel fixé à 15 000 €o(s) (H.T.). :
Pour le lot 2 :
- partie fixe :
Lapartie fixe correspond aux prestations courantes de nettoyage des sites décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le montant forfaitaire annuel s'élève à 10 708 €o(s) HT, soit 12 806,77 €o(s) (T.T.C.).
- partie variable :
La partie variable correspond aux prestations supplémentaires de nettoyage.
Cette partie du marché est un marché à bons de commande comportant un seuil maximum annuel fixé à 2 000 €o(s) (H.T.). :
La durée de validité du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable d'année en année par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 9 B, annonce n° 192 du 12 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 01 30 17 34 00 Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise Cedex, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 01 30 17 34 00, Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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