Centrale des marchés
95 mandat de prospection, de commercialisation et de gestion des locaux du château d'epluches à Saint Ouen L'Aumône 95 mandat de prospection, de commercialisation et de gestion des locaux du château d'epluches à Saint Ouen L'Aumône mandat de prospection, de commercialisation et de gestion des locaux du Château d...
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95 mandat de prospection, de commercialisation et de gestion des locaux du château d'epluches à Saint Ouen L'Aumône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665433

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67544

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Ouen L'Aumône.
Correspondant : Mme DEWAELE Emilie, Responsable Marché Public, 2 Place Mendès France 95310 Saint-Ouen-l'Aumone tél. : 01-34-21-25-00 poste : 2630 courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : mandat de prospection, de commercialisation et de gestion des locaux du Château d'epluches à Saint-Ouen l'aumône.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 79420000
Objets supplémentaires : 79993000.

Lieu d'exécution : château d'epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché est de confier à un mandataire, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Ouen l'aumône, des missions de gestion technique de l'immeuble (entretien, gestion, suivi des sinistres, gestion comptable pour les appels de loyers et de charges), de gestion administrative (rédaction et suivi juridique des contrats administratifs signés par la commune)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Château d'epluches est situé 39, rue Colette à Saint-Ouen l'aumône (95 310).
le Château d'epluches comprend un niveau -1, un rez-de-chaussée et deux étages.
Le niveau -1 et le rez-de-chaussée ne relèvent pas de la mission de prospection, de commercialisation et de gestion des locaux.
Seuls les deux étages sont compris dans la mission.
Nombre d'espaces commerciaux au moment de la présente consultation : 12 lots ou cellules répartis sur deux étages.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification.
Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois à échéance de chaque période annuelle, pour une durée de un (1) an, sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas trois (3) ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : carte(S) professionnelle(s) en cours de validité (pour la gestion d'immeuble d'entreprises). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datées et signées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique dont 40 points pour la méthodologie et lanote de compréhension et 20 points pour les moyens humains et matériels affectés à la mission : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-015.

Renseignements complémentaires : visite des locaux
chaque candidat doit se rendre sur le site, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux d'exécution du présent marché. La visite est OBLIGATOIRE.
A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du Service Urbanisme et aménagement urbain, de la ville de Saint-Ouen l'aumône, auprès de M. Jérémie DUPUIS au 01.34.21.26.26, ou à l'adresse suivante : jeremie.dupuis@ville-soa.fr. Une date de visite sera alors fixée.
La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.
Aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 8.1 du présent RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Ouen l'Aumone.
Correspondant : Mme DEWAELE Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Mi7JgUjC2M.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Ouen l'Aumone.
Correspondant : Mme DEWAELE Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Mi7JgUjC2M.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Dewaele Emilie, 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : emilie.dewaele@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Mi7JgUjC2M.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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