Centrale des marchés
2013_016 et 2013-17: Exploitation des installations de chauffage 95 Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et des logements à Saint Ouen L'Aumône ville : Saint-Ouen-l'Aumone lieu : 2 Place Mendès France...
Ville de Saint Ouen L'Aumône 95310Saint-Ouen-l'Aumône emilie.dewaele@ville-soa.fr
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2013_016 et 2013-17: Exploitation des installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665131

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125990-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67543

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint Ouen L'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme DEWAELE Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 1 34 21 25 00. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : sercice Marchés Publics, à l'attention de Mme Dewaele Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Tél. : (+33) 01 34 21 25 00. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J-DBYP9ej-

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Dewaele Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 01 34 21 25 00. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J-DBYP9ej-

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône, 2 Place Mendès France, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Dewaele Emilie, F-95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Tél. : (+33) 01 34 21 25 00. E-mail : emilie.dewaele@ville-soa.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J-DBYP9ej-
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013_016 et 2013-17: Exploitation des installations de chauffage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiments communaux et des logements, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et des logements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50531100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prend effet le 1er août 2013 pour une durée de 3 ans.
Il pourra être renouvelé deux fois, par période de douze (12) mois), par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale de cinq (5) ans.
Les prestations attendues comprennent pour :
- marché 2013-016 : Lot 1 : Bâtiments communaux :
Installations de chauffage comprenant les installations de 33 sites.
Le marché est de type MTIGER (Marché de Température extérieur avec Intéressement, Gros Entretien et Renouvellement des matériels), avec mise en place de Contrats de Performance Energétique rentrant dans le cadre des objectifs d'intéressement ou non.
Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2), les gros entretiens et renouvellement de matériel (P3) ainsi que la fourniture du combustible (P1).
- Marché 2013-017 : Lot 2 : Logements
Installations de chauffage équipant 45 logements.
Le marché est de type P2. Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché 2013-016 : Lot 1 : Bâtiments communaux :
Installations de chauffage comprenant les installations de 33 sites.
Le marché est de type MTIGER (Marché de Température extérieur avec Intéressement, Gros Entretien et Renouvellement des matériels), avec mise en place de Contrats de Performance Energétique rentrant dans le cadre des objectifs d'intéressement ou non.
Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien (P2), les gros entretiens et renouvellement de matériel (P3) ainsi que la fourniture du combustible (P1).
Le marché prend effet le 1er août 2013 pour une durée de 3 ans.
Il pourra être renouvelé deux fois, par période de douze (12) mois), par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale de cinq (5) ans.
Chaque candidat qui souhaiterait soumissionner au lot 1 doit se rendre sur le site, préalablement à la date limite de réception des offres, afin de reconnaître les lieux d'exécution du présent marché. La visite est OBLIGATOIRE UNIQUEMENT POUR LE LOT 1.
A cette fin, le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du gestionnaire fluides et énergies des Services Techniques de la ville de Saint-Ouen L'Aumône, auprès de M. Clément GAUTRON au 01.34.21.25.00, poste 2638, ou à l'adresse suivante : clement.gautron@ville-soa.fr.
Les visites se dérouleront le mardi 30 avril et le lundi 13 mai 2013à 9 heures.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de réserver la journée entière pour la visite.
La personne en charge de la visite visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au présent dossier de consultation.
Aucune information ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée selon les modalités précisées à l'article 8.1 du présent RC.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Marché d'exploitaiton des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des logements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
-Marché 2013-017 : Lot 2 : Logements
Installations de chauffage équipant 45 logements.
Le marché est de type P2. Il prévoit la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datées et signées.
B) Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
C) Déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.
D) Déclaration de sous-traitance (DC 4) dûment complétée, si un ou des sous-traitants sont présentés au moment du dépôt de l'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics).
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28 août 2006) (Dc2).
C)Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28 août 2006).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).
B) Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).
Niveau de capacité exigé les qualifications OPQCB et Qualibat : en chauffage et ventilation, 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications OPQCB et Qualibat : en chauffage et ventilation, 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-016 2013-017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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